Commission du 18/06/2025 — examen de la recevabilité de la proposition de…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse

examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1524) (M. Pouria Amirshahi, rapporteur)

suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

Mercredi 18 juin 2025 15:00 – 17:25 2h25 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 04/06/2025 PO59051

Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1524) (M. Pouria Amirshahi, rapporteur) ;
Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).

81.1%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

Examen de la recevabilité de la PPR

Examen Confirmé Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Examen du texte

Examen Confirmé Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Nomination de 7 rapporteurs pour avis sur le PLF 2026

Nomination rapporteur pour avis Confirmé Projet de loi de finances pour 2026

60 présents · 11 absents · 3 excusés

Présents par groupe : EPR 11 SOC 10 LFI-NFP 9 RN 7 EcoS 5 Dem 4 NI 4 DR 4 HOR 2 LIOT 2 GDR 1 UDR 1

Aurélien Lopez-Liguori

Carlos Martens Bilongo

Céline Thiébault-Martinez

Guillaume Gouffier Valente

Jean-François Coulomme

Compte rendu dispo

Compte rendu n°084 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

Source

Assemblée nationale, notice open data officielle

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Commission — Mercredi 18 juin 2025