Commission Ordinaire Vidéo Presse
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suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs)

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nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).

Mercredi 18 juin 2025 09:00 – 13:00 4h 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 04/06/2025 PO59051

Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

74.7%
Taux de présence
59
Présents
16
Absents
4
Excusés
2
Examen du texte
Examen Supprimé
59 présents · 16 absents · 4 excusés
Présents par groupe : RN 11 EcoS 8 EPR 8 LFI-NFP 7 SOC 6 Dem 5 NI 4 DR 4 HOR 2 LIOT 2 GDR 1 UDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°083 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

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