suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs)
suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs)
nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).
Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).
Compte rendu n°083 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
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