Séance plénière — Mercredi 18 juin 2025

Il vise à introduire dans la loi l’objectif suivant : « définir une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, adossée à une hiérarchisation stricte des usages ». Il reprend une recommandation du dernier avis du Haut Conseil pour le climat qui indiquait que, dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), il était essentiel de réviser la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cela aurait dû être fait, mais ce ne fut pas le cas. Or si j’en crois le débat de cet après-midi sur la perte de nos puits de carbone, qu’il s’agisse des forêts ou des prairies, cet objectif devrait bien être défini dans la loi. Il faudrait établir une stricte hiérarchisation des usages, qu’ils relèvent de l’agriculture, de la production de chaleur ou de biocarburant, voire de la production résiduelle d’électricité. La ressource en biomasse, nous le savons, n’est pas extensible ; sur le territoire national, elle a même tendance à baisser. Il nous faut donc un document-cadre pour définir la hiérarchie des usages à long terme, sans quoi nous ne parviendrons pas à boucler nos scénarios énergétiques.

Ce problème très juste mériterait plutôt d’être traité dans le cadre d’une stratégie nationale de la biomasse. Je ne peux pas être favorable à l’inscription dans la loi d’une stratégie sectorielle pour l’ensemble des filières. C’est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre amendement au profit du no 672 de Mme Louise Morel, portant article additionnel après l’article 4, qui vise à inscrire cette question dans la loi. Même si je partage votre objectif, il relève plutôt du domaine réglementaire.

Votre amendement est satisfait par l’article L. 211-8 du code de l’énergie qui prévoit que « l’État définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse qui a notamment pour objectif de permettre l’approvisionnement des installations de production d’énergie ». Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.

Je le maintiens, madame la présidente.

Il vise à faire du développement de l’énergie citoyenne et des communautés énergétiques un axe structurant de la politique climat et énergie, notamment dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Les projets à gouvernance locale portés par les collectivités, les citoyens et les acteurs du territoire permettent en effet une meilleure appropriation des enjeux de la transition. Ils renforcent l’acceptabilité des installations et génèrent un retour économique significatif. Selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), chaque euro investi localement dans de tels projets produit 2,5 euros de retombées économiques territoriales. Malgré l’objectif de 1 000 nouveaux projets fixé en 2021 par le ministère de la transition écologique, l’absence d’inscription législative d’une telle ambition freine son passage à l’échelle, tandis que plusieurs pays européens ayant fixé de tels objectifs, notamment les Pays-Bas ou l’Écosse, ont connu une dynamique bien plus forte en la matière. Le présent amendement propose donc d’inscrire un objectif clair, et transversal à toutes les filières : 1 000 projets citoyens à gouvernance locale d’ici à 2030 par rapport à 2025, de sorte d’asseoir la place de l’énergie citoyenne comme un levier à la territorialisation, à la justice sociale, à l’acceptabilité et à l’efficacité économique de la transition énergétique. L’amendement a été travaillé avec le Collectif pour l’énergie renouvelable territoriale.

Je vais commencer par rendre à César ce qui est à César : cet amendement, déposé par mon collègue Charles Fournier, a également été travaillé avec le Collectif pour l’énergie renouvelable territoriale. Il tend à favoriser le développement des énergies renouvelables grâce à la participation citoyenne, tant en matière de gouvernance que de financement. On sait que nos concitoyens, en moyenne, disposent d’une épargne importante à laquelle ils cherchent à donner du sens. On sait aussi qu’ils aspirent à mieux maîtriser leur énergie, à connaître l’origine de celle-ci et la manière dont elle est produite. Impulser une dynamique pour développer la production d’une énergie locale grâce au fléchage de l’épargne citoyenne permettrait d’allier ces deux velléités. Favoriser des projets qui ont du sens pour les citoyens à l’échelle de leur territoire fournirait également aux collectivités l’occasion de se réapproprier la production de l’énergie dont elles ont besoin ainsi que de mieux maîtriser les coûts qui y sont liés, soit en passant par des systèmes d’autoconsommation groupée, soit par des contrats de vente directe d’électricité (PPA), qui leur permettraient de se vendre directement à elles-mêmes l’énergie produite par les installations qu’elles auront – du moins en partie – financées. Je vous invite toutes et tous à voter cet amendement.

Il a été très bien défendu par mes deux collègues. Il est d’ailleurs issu du même travail avec le même collectif. On sait que les projets à gouvernance locale soutenus par les collectivités, les citoyens et les acteurs du territoire permettent une meilleure acceptation de la transition énergétique et une meilleure appropriation de ses enjeux. Les retombées économiques locales sont en outre significatives. Il suffit d’observer la situation au Danemark ou en Norvège, où les projets d’énergies renouvelables font l’objet d’un travail avec les citoyens. J’ai eu l’occasion de visiter un parc éolien tenu par un citoyen qui avait, au départ, pris une toute petite part au projet, avant de se l’approprier complètement – preuve que de telles initiatives entraînent une bien meilleure acceptabilité de la décarbonation. Citons aussi les centrales villageoises qui promeuvent les énergies renouvelables dans de nombreux territoires et qui fonctionnent très bien. J’espère que le rapporteur sera favorable à ces amendements.

Je suis défavorable…

Ne soyez pas surpris ! Tout d’abord, cette disposition ne relève pas de la loi : nous n’allons pas détailler dans la loi l’ensemble des projets, avec les pourcentages de gouvernance locale afférents, quelles que soient les bonnes intentions qui y président. Ensuite, une feuille de route datée de 2021 a déjà fixé un objectif de 1 000 projets à lancer d’ici à 2028 ; je parle sous le contrôle de cette assemblée, mais il me semble que nous n’avons pas eu beaucoup de nouvelles à ce sujet. Peut-être devrions-nous d’abord obtenir des informations quant à l’application de cette feuille de route avant de déterminer quoi que ce soit de nouveau dans la loi ou dans les règlements.

Défavorable.

La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir les amendements nos 599 rectifié et 600 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Il vise à faire de l’accélération de l’électrification des usages un des leviers centraux à activer pour atteindre les objectifs de notre politique énergétique. Nous sommes tous d’accord : pour répondre à l’urgence climatique, relancer son économie et renforcer sa souveraineté, la France doit réduire radicalement et progressivement sa dépendance aux énergies fossiles importées, qui représentent encore chaque année plusieurs milliards d’euros – 180 millions d’euros par jour de pertes dans notre balance commerciale globale en 2024 ! Le transfert, si je puis dire, des usages fossiles vers l’électricité décarbonée est la condition nécessaire de la réussite de cette transformation. L’amendement nous paraît fondamental parce qu’il permet d’inscrire dans la loi une trajectoire claire d’électrification, cohérente avec nos ambitions climatiques et industrielles.

Sur le fond, il pourrait paraître gênant de mettre davantage la lumière sur l’électrification alors que la décarbonation suppose aussi d’encourager les énergies thermiques renouvelables. Néanmoins, tel que vous l’avez présenté et tel qu’il s’insère dans le texte, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Le gouvernement souscrit tout à fait à l’esprit de l’amendement visant à accélérer l’électrification des usages grâce à des sources d’énergie bas-carbone, et de réduire ainsi notre dépendance aux énergies fossiles. J’y suis donc favorable.

Je constate que le vote est acquis à l’unanimité.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 105 et 362. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 105.

L’amendement no 279 adopté lundi à l’article 1er A l’a fait tomber.

Les services se feront un plaisir de vous fournir l’explication légistique.

La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 362.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Je mets aux voix les amendements identiques nos 105 et 362.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 32 Contre 76

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 360, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements nos 672, 670 et 671, par le groupe Les Démocrate ; sur les amendements nos 340, 342 et 251, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 360.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à Mme Dominique Voynet.

C’est de l’énergie, le gaz !

Alors que ce texte porte sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, nous parlons très peu de l’énergie tirée du bois. Or 7 millions de ménages, en France, utilisent le bois comme mode de chauffage principal ou complémentaire. C’est la raison pour laquelle, avec mes collègues du groupe Les Démocrates, nous souhaitons souligner dans le texte l’importance de la biomasse solide et de ses coproduits – dont les granulés de bois –, notamment pour la décarbonation de la production de chaleur et pour le stockage de l’énergie. Lors de l’examen du texte en commission, nous avions déjà abordé ce sujet. Nous avions alors retiré plusieurs amendements afin de les retravailler et de renforcer leur rédaction. L’amendement no 672 vise à insérer, au 10o de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, après le mot « énergie », les mots : « en particulier la biomasse solide et ses coproduits pour la production de chaleur et le stockage d’énergie ». Les amendements nos 670 et 671 sont des amendements de repli : le premier vise à mentionner dans le texte la biomasse solide, le second ses coproduits. Nous espérons obtenir une avancée sur ce sujet.

Comme vous l’avez rappelé, madame Morel, nous sommes parvenus à cette proposition grâce à un travail commun mené à l’issue de la discussion en commission. Je vous propose de conserver l’amendement no 672, sur lequel je donne un avis favorable. En effet, il importe que la biomasse soit mentionnée dans le texte. L’adoption de cet amendement entraînerait la modification du 10o de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, en insérant la mention de « la biomasse solide et ses coproduits » à la suite de l’objectif de « valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie ». Cet amendement est d’autant plus pertinent, par rapport aux deux autres, qu’il permet de conserver le lien de cette valorisation avec « les autres usages de l’agriculture et de la sylviculture » auxquels cette disposition du code de l’énergie fait aussi référence. C’est aussi le bon endroit pour mentionner la biomasse solide puisque la fin du 10o de cet article souligne les exigences rappelées tout à l’heure par M. Brugerolles : « en gardant la priorité donnée à la production alimentaire ainsi qu’en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols ».

Pour ma part, je donne un avis favorable sur l’amendement no 671 et un avis défavorable sur les amendements nos 672 et 670. Peut-être que cela conduira à l’adoption de plusieurs amendements. L’amendement no 671 vise à inscrire la valorisation des coproduits parmi les usages de la biomasse. Les coproduits de la biomasse forestière peuvent être valorisés sous forme de matériaux, notamment en étant intégrés dans des panneaux, tout comme ils peuvent faire l’objet d’une valorisation énergétique. Dans le cadre de l’utilisation en cascade du bois, la valorisation de ces coproduits permet de réduire la tension sur la biomasse forestière. C’est la raison pour laquelle je soutiens cet amendement, au détriment des autres.

S’il y a un choix à faire, c’est entre les amendements nos 671 et 672, qui mentionnent tous les deux les coproduits. M. le ministre vient de souligner leur importance pour la fabrication de panneaux, ce qui permet d’économiser le bois qui serait produit à cet effet. Ils consistent aussi à récupérer la sciure de bois pour en faire des pellets, qui sont un moyen efficace pour passer d’une chaudière au fioul à une chaudière à bois, qui aura les mêmes usages. Cependant, je laisse Mme Morel décider quel amendement elle préfère parmi les trois.

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cette proposition, même si elle n’est pas forcément à sa place – on la voyait plutôt à l’article 5. Tant mieux si un accord peut être trouvé pour inscrire dans le texte la valorisation des produits issus d’une première transformation du bois ; reste à voir si ces trois amendements sont compatibles entre eux. Monsieur le rapporteur, j’ai goûté votre réponse et je n’hésiterai pas à vous la rappeler le moment venu, notamment lorsqu’on parlera d’une autre biomasse, liquide cette fois : celle de la méthanisation. En effet, la réglementation ne prévoit plus le financement des dispositifs de cogénération, qui répondent pourtant scrupuleusement au cahier des charges que vous avez fixé, qu’il s’agisse du respect de la sécurité alimentaire et de la biodiversité ou des divers équilibres à préserver. La production fournie par des installations récentes n’est plus rachetée par EDF, privant ces structures d’une solution de financement. La biomasse liquide se trouve ainsi complètement délaissée, au bénéfice d’une logique d’injection qui, elle, est plutôt prédatrice des terres et crée des désordres écologiques, notamment pour les cours d’eau affluents. Cette pratique est en totale contradiction avec ce que vous venez de dire en faveur de la biomasse solide et du bois : le gouvernement abandonne les seuls systèmes vertueux liés à la méthanisation. Nous y reviendrons lors de l’examen de l’article 5.

On a un dilemme !

Je tiens à présenter cet amendement dont j’espère qu’il recevra l’attention de tous ceux qui sont soucieux de nos deniers publics : il s’agit de cesser toute aide publique, de près ou de loin, aux « activités liées à l’exploration et à l’exploitation d’énergies fossiles », donc de mettre en cohérence les objectifs des gouvernements successifs avec la réalité des dépenses publiques de notre pays. Nous l’avons redit, nous souhaitons une forte augmentation de la part d’énergie décarbonée et la sortie des énergies fossiles en 2050. Nous nous sommes engagés devant la COP26 mais aussi le G7 ou l’OCDE à arrêter toutes ces aides publiques qui, selon certaines estimations, représenteraient plusieurs milliards d’euros, sous forme de subventions aux exportations ou même d’aides directes aux activités d’exploitation de gaz ou de pétrole. J’ai cru comprendre, monsieur le ministre, que vous souhaitez diminuer un peu quelques dépenses publiques : vous voyez, nous vous offrons avec cette mesure de rigueur l’occasion de le faire de façon cohérente avec les objectifs de la nation.

Je partage votre volonté d’atteindre cet objectif, qui correspond d’ailleurs à l’engagement pris dans le cadre de l’accord de Paris de mettre fin progressivement à toute aide publique aux énergies fossiles, directe ou indirecte, notamment sous forme de garanties. Ces aides ont d’ailleurs, je crois, largement diminué dans les dernières années. Je ne serais pas opposé à l’inscription d’un tel objectif dans la loi si votre amendement comportait une date plus lointaine que celle de la promulgation de la loi, qui, comme chacun le sait, est très prochaine. (M. Matthias Tavel éclate de rire.) Je vois qu’il y en a qui suivent. (Sourires.)

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je rappellerai qu’il n’y a pas de subventions directes aux énergies fossiles ; il existe des subventions indirectes, qui passent par un certain nombre d’avantages fiscaux. Or la remise en question de ceux-ci doit être abordée au cours de la discussion du projet de loi de finances. Nous sommes évidemment soucieux des deniers publics, vous l’avez bien remarqué, et de l’efficacité des dépenses fiscales comme des dépenses tout court : quand elles ne sont pas justifiées, il faut les réduire. Nous avons déjà commencé ce travail en agissant sur les accises sur le charbon, sur le carburant d’aviation ou encore sur le diesel non routier. Il faut continuer, dans le cadre de la préparation du budget pour 2026. Dans un souci de transparence et d’anticipation de ce travail commun, je vous propose de retirer votre amendement.

Je reviens un instant sur l’amendement précédent : vous resterez vraiment dans l’histoire comme le ministère de la procrastination ! À chaque fois qu’il faut décarboner, y compris en tapant au portefeuille ceux qui polluent et ceux qui permettent la pollution, vous remettez à plus tard : ce n’est jamais le moment, ne vous inquiétez pas, ça va baisser, ça va être progressif… Il s’agissait pourtant bien d’exploration et d’exploitation des énergies fossiles, pas du fait que les agriculteurs, par exemple, ont besoin d’essence pour faire rouler leurs tracteurs. L’amendement no 342 de Mme Trouvé propose de réserver les aides publiques aux technologies de captage et de stockage du carbone, dont nous avons beaucoup discuté tout à l’heure, aux projets dédiés aux industries dont les émissions de gaz à effet de serre sont incompressibles, conformément à ce que prévoit la stratégie nationale bas-carbone, que vous avez vous-même définie. Dès lors que l’on ne peut pas se passer complètement de ces technologies – si l’on veut bien ne pas caricaturer nos propos –, mais qu’elles comportent beaucoup de limites, comme nous le disions tout à l’heure, on ne peut que conclure qu’il va falloir établir des priorités. Or ce n’est pas le marché qui le fera : il va, lui, où il y a de l’argent à se faire. Jouer sur les aides publiques est une façon de définir des priorités, de mettre l’argent où il est le plus utile, voire indispensable, là où il répond à nos besoins.

Non, madame la présidente, ce n’est pas tout à fait le même.

Nous avons en effet commencé cette discussion tout à l’heure. Je ne suis pas sans comprendre l’esprit de cet amendement, et je pourrais le partager, mais j’y serai défavorable pour deux raisons. D’abord, je ne crois pas qu’il faille se lancer maintenant dans une discussion sur les aides publiques. Nous débattons ici d’une loi programmatique – loi dont nous avons justement supprimé en commission les parties non programmatiques pour se concentrer sur l’essentiel. Cet amendement a donc plutôt sa place en projet de loi de finances. Ensuite, je trouve un peu curieux de réguler a priori une économie encore naissante, et surtout sa recherche et développement. Ce serait à mon sens un signal négatif pour cette filière en développement, dont je crois que nous aurons besoin – évidemment pas autant que de la sobriété, de l’efficacité ou de la production des énergies décarbonées, en tout cas sûrement pas à l’horizon 2050. Je serai également défavorable au suivant : même si ce n’est pas exactement le même, il s’en rapproche drôlement. (Sourires.)

Mêmes avis.

Vous nous dites que cette discussion devrait avoir lieu pendant les débats du projet de loi de finances : si seulement ! Nous sommes privés depuis trois ans maintenant de la discussion des projets de loi de finances par le recours systématique, et même désormais préventif, au 49.3 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La seule question qui subsiste à ce moment-là, c’est : êtes-vous favorables au plan d’austérité du gouvernement ou à la censure ? C’était déjà le cas sous le gouvernement de M. Barnier, et ce sera, je n’en doute pas, très bientôt le cas sous le gouvernement de M. Bayrou. On ne peut donc jamais parler de fiscalité. Vous parlez aussi de loi de programmation. Il s’agit ici d’une proposition de loi, alors que nous aurions dû débattre d’un projet de loi de programmation, qui aurait pu inclure un volet budgétaire et fiscal. Nous parlons électrification des usages, nous parlons transition énergétique, nous parlons de la nécessité de décarboner et de sortir des énergies fossiles, nous parlons d’encourager la rénovation des bâtiments : sur tous ces sujets, les aspects fiscaux et budgétaires sont les grands absents. Ainsi, nous venons d’adopter très largement un amendement qui promeut une accélération de l’électrification, mais nous ne pouvons pas débattre des leviers budgétaires et fiscaux qui encourageraient cette évolution, voire qui l’imposeraient quand c’est nécessaire. Cet amendement nous offre au moins la possibilité de poser un jalon. Enfin, nous l’avons dit tout à l’heure, ces technologies de captage et de stockage de carbone sont énergivores, peu matures, coûteuses. Nous proposons ici de réduire le périmètre du soutien public aux secteurs stratégiques qui ne peuvent pas réduire leurs émissions, par la sobriété ou par d’autres procédés. Franchement, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, avons-nous vraiment intérêt à dilapider l’argent public en soutenant des filières qui ne présentent pas d’intérêt stratégique ou pour lesquelles il existe des solutions de décarbonation ? Ce n’est bon ni du point de vue écologique, ni du point de vue énergétique, ni du point de vue budgétaire. Ne jetons pas l’argent par les fenêtres et votons cet amendement plein de bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Déjà ? Mais je ne l’ai pas encore défendu ! (Sourires.)

Vous allez peut-être changer d’avis !

Je l’espère ! Il s’agit là aussi des technologies de captage et de stockage du carbone. Puisque vous avez refusé d’agir sur les soutiens financiers publics à ces technologies, nous proposons de réserver le recours à ces technologies aux projets qui concernent des industries qui ne peuvent pas faire autrement – et que nous avons envie de conserver, puisque parmi l’ensemble des activités économiques, certaines nous semblent non seulement nuisibles à l’environnement, mais sans intérêt pour l’humanité. Il faudrait donc faire un peu de tri. Mais, y compris pour mener la transition énergétique et développer les énergies renouvelables, nous pensons que nous aurons besoin de la sidérurgie, de la cimenterie ou de la chimie lourde. Ces secteurs continueront évidemment d’exister. Il s’agit donc de réserver les technologies de captage et de stockage du carbone à ces industries, mais en dernier recours, après avoir joué sur les leviers de la sobriété, de l’efficacité énergétique et de l’utilisation d’énergies renouvelables. Nous proposons ainsi d’encadrer ce que fait le marché : je le disais, celui-ci va là où il y a de l’argent à se faire ; il ne s’occupe pas de savoir s’il va dans le sens de l’intérêt général. Réserver ces technologies à certains secteurs est une façon de les contraindre et de donner la priorité aux usages. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je n’ai pas changé d’avis, madame la présidente. (Sourires.)

Moi non plus.

Nous demandons l’inscription, aux articles 5 et 6, d’un moratoire sur le développement de l’éolien et du photovoltaïque, hormis pour l’autoconsommation.

Nous ne demandons pas cette pause par idéologie mais par lucidité : le temps est venu de s’arrêter sur les faits et d’oser regarder la vérité en face. Le prix de l’électricité a doublé en quelques années ; c’est la conséquence directe d’une politique du « en même temps » menée depuis plusieurs années où le développement des énergies renouvelables intermittentes s’est propagé à outrance sans que l’on en mesure vraiment les conséquences. Ces conséquences sont d’abord techniques : le parc nucléaire est malmené par le stop and go imposé par les énergies renouvelables intermittentes, qui se voient accorder une priorité sur le réseau. Les conséquences financières sont quant à elles délirantes : nous payons très cher ces productions, bien au-delà du prix de l’électricité sur les marchés ; pour les écouler, nous payons parfois les pays voisins pour qu’ils acceptent cette électricité. C’est dire la fragilité d’un modèle économique exclusivement fondé sur la facture des Français, qui payent cher ces choix irrationnels. Enfin, il faut parler des conséquences très négatives pour la souveraineté de notre pays, puisque les deux filières concernées par le moratoire que nous demandons sont entièrement détenues par les Allemands, pour l’éolien, et les Chinois, pour le photovoltaïque. En conclusion, j’évoquerai les conséquences directes pour nos concitoyens dans les territoires ruraux. La plupart du temps, les habitants des campagnes subissent ces implantations. Ils endurent directement – tout particulièrement pour l’éolien – les conséquences désastreuses sur les paysages de l’installation de ces machines à quelques centaines de mètres seulement de leur maison, en particulier quand elles sont implantées à proximité de monuments historiques ou de sites du patrimoine naturel. Les habitants de certains territoires vivent très mal la saturation que provoquent ces installations – je pense notamment à l’Aisne ou à la Somme. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si, comme pour les ZFE, les zone à faibles émissions, des mouvements citoyens s’emparent de ces sujets pour dire leur exaspération et leur inquiétude.

C’est pourquoi nous proposons un moratoire sur les nouveaux projets intermittents. En effet, entre ceux déjà installés et ceux ayant été autorisés, qui verront le jour dans les prochaines années, on dépasse largement l’objectif fixé pour 2050 par le président de la République à Belfort. Il faut donc se poser, arrêter les nouvelles autorisations et en profiter pour mener un audit objectif des énergies intermittentes du point de vue de leur coût, de leur nécessité et de leurs conséquences pour la facture des Français. C’est le sens de plusieurs amendements que nous avons déposés et que nous défendrons à l’article 5 et au suivant.

J’ai souhaité prendre la parole sur cet article afin de vous parler des pompes à chaleur, en particulier d’une décision gravissime qui touche ma circonscription. Rappelez-vous, en 2024, le président Macron avait promis que la France fabriquerait 1 million de pompes à chaleur d’ici à 2027. Cet objectif avait par la suite été confirmé par les ministres de l’époque, Bruno Le Maire et Roland Lescure. Un an plus tard, la France produit péniblement 170 000 pompes à chaleur et tous les voyants de la filière sont au rouge. En réalité, cette promesse présidentielle n’a jamais dépassé le stade du communiqué de presse. Aucune stratégie industrielle n’a vu le jour et aucune commande publique structurante n’a été passée. Le gouvernement continue de laisser le marché se faire inonder par les équipements asiatiques subventionnés. Résultat : des entreprises ferment et des travailleurs perdent leur emploi, à l’image de ceux de l’usine BDR Thermea, plus connue sous le nom de De Dietrich, fleuron de l’industrie française à Mertzwiller dans ma circonscription du Nord-Alsace. Le site fermera ses portes à l’horizon 2027 en sacrifiant plus de 320 emplois. Les usines ferment, les ouvriers règlent l’addition, et le chef de l’État comme son gouvernement regardent ailleurs. Par ailleurs, le courrier que j’ai envoyé à votre collègue, le ministre de la souveraineté industrielle, Éric Lombard, reste toujours sans réponse, malgré l’urgence absolue. Je vous invite à venir à la rencontre des employés de De Dietrich pour leur expliquer qu’ils n’auront plus d’emploi à cause de votre incompétence. Je demande au président de la République, au gouvernement et à ce qui reste de sa majorité de mettre enfin des moyens à la hauteur des slogans. Si nous n’imposons pas un objectif de 1 million d’unités produites en France, les chantiers et la transition se feront avec des machines importées, notre balance commerciale continuera de se creuser et les territoires industriels comme ceux du Bas-Rhin paieront la facture d’une incompétence qu’ils n’ont pas choisie, sans parler de la pollution engendrée par les importations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous en venons sans doute à l’article le plus important de ce texte. Pourquoi ? Parce que, quel que soit notre avis sur le nucléaire – nous avons vu cet après-midi que nos avis divergeaient radicalement –, dans tous les scénarios de RTE, Réseau de transport d’électricité, à l’horizon 2050, sans exception – même ceux qui comptent le plus de nucléaire –, le pays a besoin d’augmenter sa capacité de production d’électricité à base d’énergies renouvelables s’il veut assurer sa sécurité d’approvisionnement électrique. Par conséquent, lorsque certains de nos collègues défendront tout à l’heure des moratoires sur le développement des énergies renouvelables, voire, comme ils l’ont fait par le passé, le démantèlement des installations existantes, y compris au large de nos côtes, ils joueront contre l’intérêt national et contre la sécurité d’approvisionnement électrique de nos concitoyens. Ils joueront le jeu du blackout ; pour notre part, nous nous y refuserons toujours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, le pays a un besoin vital et urgent des énergies renouvelables pour assurer son approvisionnement électrique à l’horizon 2050, respecter ses engagements climatiques, réduire sa dépendance aux énergies fossiles et engager une décarbonation efficace à court terme d’ici à 2035, échéance de cette proposition de loi.

Les énergies renouvelables, dont le pays a un besoin vital, ne sont pas solubles dans le vocable d’énergie décarbonées, pour la simple et bonne raison qu’en 2025, il n’y aura pas d’autres énergies décarbonées que l’énergie renouvelable – vous n’aurez pas le début du commencement d’un nouveau réacteur de type EPR à cette date. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour reprendre les mots du président de la République et du premier ministre, les énergies renouvelables sont abondantes, compétitives, décarbonées et, pour une partie d’entre elles, souveraines,…

…de par les énergies qu’elles mobilisent pour produire l’électricité. La filière de l’éolien en mer est souveraine grâce à la chaîne de valeur dans laquelle notre pays excelle ; d’autres filières, notamment la filière photovoltaïque, devraient et pourraient l’être si nous instaurions les barrières douanières nécessaires pour que notre industrie nationale ne soit pas détruite par la déferlante chinoise. Nous avons besoin des énergies renouvelables – de toutes les énergies renouvelables. Nous avons déposé plusieurs amendements en ce sens. Ces filières industrielles ont besoin d’objectifs chiffrés pour savoir où elles vont, pour débloquer des investissements massifs, pour continuer à recruter, à embaucher et à créer des emplois partout sur le territoire. Nous proposerons pour cela plusieurs amendements, y compris certains de repli, qui visent à inscrire dans cette proposition de loi les chiffres qui figurent dans le projet de PPE défendu par le gouvernement – vous voyez l’état d’esprit profondément responsable pour l’intérêt national qui est le nôtre à cet instant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic et M. Jean-Claude Raux applaudissent également.)

Après la coalition qui s’est créée pour adopter l’article 3 relatif au nucléaire, alors que nous entamons l’examen de l’article 5 qui doit fixer les objectifs de développement des énergies renouvelables, nous sommes légitimement inquiets. Pourtant, outre leurs atouts évidents pour la décarbonation de nos activités, les énergies renouvelables constituent un atout puissant pour notre indépendance énergétique.

Alors que nous importons le combustible nucléaire et les énergies fossiles, nul besoin d’importer pour avoir du soleil ou du vent sur notre territoire.

Les énergies renouvelables sont donc à la fois un outil de souveraineté et de paix. Notre souveraineté sera renforcée si nous conservons un outil industriel nous permettant de produire sur notre territoire les composants des moyens de production. Pour conserver ou développer un tel outil, nous avons besoin de débouchés sur le marché français et européen. Voilà un argument supplémentaire pour maintenir un objectif ambitieux dans le développement de ces énergies.

Ce qui a tué l’industrie photovoltaïque en France, c’est d’abord le moratoire décidé sous le gouvernement Sarkozy – sans marché local, il ne peut y avoir de production locale. Pendant ce temps, la Chine s’est emparée du marché.

C’est ensuite l’abandon des fabricants français face à la concurrence déloyale de producteurs chinois massivement subventionnés. Ne commettons pas les mêmes erreurs avec l’éolien offshore et soutenons les projets d’implantation de nouveaux fabricants de panneaux photovoltaïques en France. La filière éolienne et photovoltaïque représente 120 000 emplois dans notre pays. Lundi dernier, collègues des groupes Horizons & indépendants, Droite républicaine et Rassemblement national, vous avez exclu les filières éolienne et solaire de la programmation des énergies décarbonées.

Est-ce un gigantesque plan social que vous voulez préparer ? Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Nury, les parcs éoliens français sont made in France. Dans votre alliance avec le Rassemblement national, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous voulez effacer toute référence aux énergies renouvelables, préférant parler d’énergie décarbonée, alors même qu’un article de cette proposition de loi est consacré au nucléaire. En mettant dans le même paquet les énergies renouvelables et le nucléaire, vous renoncez à toute ambition pour les premières. Vous refusez tout objectif par filière, alors même que nous disposons d’un échéancier très précis pour l’énergie nucléaire. La France ne doit pas rester en marge du développement des énergies renouvelables. Nous veillerons donc au cours des débats à émettre des propositions pour corriger ces erreurs. Nous proposerons des objectifs en cohérence avec nos ambitions écologiques, économiques et sociales, notamment pour le soutien aux énergies éoliennes offshore et à l’hydrolien. Je l’ai dit tout à l’heure, il ne faut pas de dogmatisme en matière énergétique. Posons-nous les bonnes questions. Comment réussir notre transition écologique ? Comment garantir notre sécurité d’approvisionnement ? Comment renforcer notre souveraineté ? Comment permettre à nos concitoyens et à nos entreprises de disposer d’une énergie compétitive ? Ce sont ces questions qui nous ont conduits à proposer un mix énergétique équilibré, fondé sur le nucléaire et les énergies renouvelables. Nous continuerons à les poser dans le débat relatif à l’article 5. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

J’évoquerai pour ma part l’hydroélectricité. Chers collègues, on ne sait pas assez qu’elle est la deuxième source de production d’énergie électrique en France – derrière le nucléaire bien entendu, qui représente la part la plus importante.

Selon EDF, nous avons connu en 2024 une année record pour la production hydroélectrique. L’hydroélectricité représente 14 % de notre mix électrique. Nous devons continuer à soutenir cette filière énergétique et industrielle très ancienne. En tant que député alsacien, je rappelle que les premières centrales hydroélectriques sur le Rhin ont été construites dans les années 1930, dans l’entre-deux-guerres. Elles ont continué à se développer par la suite. Aujourd’hui, du sud au nord de l’Alsace, vous avez de magnifiques usines de production d’électricité par la force de l’eau – la force du fleuve rhénan. Cette énergie propre, qui nous permet de compléter notre mix national, mais aussi d’exporter, fait la fierté des agents d’EDF dans leur travail au quotidien – je l’ai constaté dans les centrales de Gambsheim, de Rhinau et de Marckolsheim. Dans notre débat national, nous nous livrons toujours à un jeu de ping-pong entre le nucléaire et l’éolien – c’est ce qui va se produire d’ici à quelques minutes, j’imagine. Cependant, on ne le sait pas assez, entre les deux, il y a l’énergie hydroélectrique, celle des barrages, celle de l’eau qui tombe des montagnes ou qui coule dans les fleuves. Elle constitue un atout fondamental et formidable pour la France. C’est une filière industrielle d’excellence que l’Europe entière nous envie et qu’il faut continuer à soutenir – je le ferai dans le cadre de l’article 5.

M. Benbrahim, qui est intervenu au nom du groupe Socialistes et apparentés, a développé les enjeux d’une commande publique stable – on pense par exemple à un cahier des charges de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui orienterait vers des produits made in France ou made in Europe, et conforterait des filières industrielles précieuses pour le déploiement des énergies renouvelables que nous attendons tous. Le débat relatif à la loi dite Aper a permis des avancées importantes : sous l’impulsion de l’ensemble de la gauche et d’une partie du centre, nous avons protégé les terres agricoles tout en investissant des surfaces nouvelles comme les zones d’activité économique. Grâce à une étude que nous avons lancée, les fleuves et les canaux, qui recèlent des ressources inépuisables pour les cités qui les bordent, notamment en matière d’échanges thermiques, vont être mobilisés par Voies navigables de France (VNF). Tous ensemble, nous avons donc obtenu des avancées pour le déploiement des énergies renouvelables, contre ceux qui étaient sceptiques à leur égard. À côté du couple commande publique et grande planification en matière d’aménagement des fleuves et des barrages, il y a un grand désordre dans les territoires. Nous n’avons pas réussi à convaincre la ministre et la majorité du besoin d’une véritable planification et programmation en la matière. Celles-ci pourraient se fonder sur un partage de la valeur entre les collectivités territoriales et les opérateurs économiques à tous les étages de la filière. Personne dans notre pays ne dispose sur cette question d’une vision claire de la répartition de la valeur entre les propriétaires, les opérateurs industriels, les délégations de service public (DSP) et les acheteurs finaux. Personne ne dispose de cette lecture transparente du partage de la valeur. Nous peinons à l’avoir dans l’agriculture, nous ne l’avons pas dans l’énergie. Nous avons formulé cette demande à Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE, et nous la lui rappellerons lors de son audition par la commission des affaires économiques la semaine prochaine. Nous devons disposer d’une décomposition de la chaîne de valeur dans l’éolien, le photovoltaïque et toutes les énergies renouvelables, pour comprendre comment elle peut être mieux partagée dans nos territoires. Cela suppose que les collectivités territoriales soient pleinement investies et non, comme aujourd’hui, spectatrices d’un marché qui leur échappe totalement, où des propriétaires terriens, obéissant donc à des logiques marchandes, font des affaires, ce qui acte l’impuissance de l’État et de la collectivité. Les collectivités territoriales, notamment les intercommunalités compétentes en matière d’urbanisme, de protection de l’environnement, de gestion de l’eau et des grands services publics et de développement économique, sont parfaitement à même de relever les défis que constitue l’atteinte des objectifs de puissance énergétique, de manière planifiée, grâce à une maîtrise publique du foncier et à des appels à projets. Les opérateurs se mettraient alors au service du partage de la valeur et des territoires et n’agiraient pas comme prédateurs de ces derniers. C’est dans cet esprit que nous formulerons des propositions à l’occasion de l’examen de l’article 5.

Après la discussion générale de lundi, je souhaite rappeler la position du groupe EPR avant d’aborder l’examen de l’article 5. Tout au long de ce débat, nous n’aurons de cesse de répéter qu’il faut nous concentrer sur l’enjeu majeur que constitue la sortie progressive de l’utilisation des énergies fossiles. L’opposition entre les renouvelables et le nucléaire est un débat stérile, qui n’a pas de sens : il faut additionner les solutions. De même, il ne faut pas opposer les énergies renouvelables entre elles. Nous n’avons ni le luxe ni le temps d’opposer le renouvelable au nucléaire et les renouvelables entre elles. (Mmes Marie-Agnès Poussier-Winsback et Véronique Riotton applaudissent.) Ce point est essentiel. De plus, selon les chiffres de RTE relatifs à la production électrique en France en 2024 – le bilan nous a été communiqué très largement –, la part du renouvelable s’est élevée à 150 térawattheures, soit 27,8 % de la production électrique, grâce à l’hydraulique mais aussi à l’éolien et au photovoltaïque, personne ne peut le nier. En particulier, l’énergie photovoltaïque est essentielle. Les photons de la lumière qui arrive tous les jours sur la planète sont utilisés par les végétaux dans le processus de photosynthèse. Nous pouvons aussi en récupérer de grosses quantités pour produire de l’énergie à la fois sous forme de chaleur et sous forme de déplacements d’électrons. Le soutien des énergies renouvelables est donc absolument essentiel. Beaucoup parmi vous évoquez ce que nos concitoyens pensent de notre mix énergétique, qui se décompose en 60 % d’énergies fossiles et en 40 % d’énergie nucléaire et d’énergies renouvelables. Quant à notre mix électrique, il est décarboné à 95 % grâce au nucléaire et aux renouvelables. Selon une étude de l’Ifop évoquée cet après-midi par Mme Laernoes, 56 % de nos concitoyens pensent qu’il faut s’appuyer à la fois sur le nucléaire et les renouvelables. Dans le détail, cette étude, qui peut surprendre – après tout, si on remet en cause toutes les études d’opinion, peut-être que certains d’entre nous vont s’inquiéter pour leur avenir –, montre aussi que l’acceptabilité des projets d’énergie renouvelable progresse, même quand les personnes interrogées se trouvent sur un territoire concerné.

Je vous invite à lire cette étude qui n’est pas que quantitative, mais est aussi qualitative. Elle peut surprendre mais elle existe. Il convient donc désormais d’industrialiser la production d’énergies renouvelables, comme nous souhaitons le faire s’agissant du nucléaire. Nous disposons de trois types d’énergie : des énergies fossiles, de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables. Les énergies fossiles viennent à 99 % de l’étranger : il faut les importer – ce qui dégrade la balance commerciale – de pays parfois hostiles, parfois instables, parfois les deux. Grâce au nucléaire et aux renouvelables, nous vous proposons simplement de relocaliser de plus en plus la production énergétique française sur le sol français. Tel est notre objectif.

C’est pourquoi il conviendrait, dans la suite de nos débats, de cesser le match entre nucléaire et renouvelables et de nous concentrer sur notre opposition aux énergies fossiles, qui devrait nous réunir, nous rassembler et nous faire avancer. J’espère donc qu’au cours de l’examen de l’article 5, nous serons tous à la hauteur des attentes de l’opinion sur cet enjeu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)

Comme vous le savez, la commission a supprimé l’article 3 qui traitait des objectifs du nucléaire, mais aussi tous les objectifs spécifiques aux énergies renouvelables au sein de l’article 5. À partir du moment où nous avons restauré en séance les objectifs pour le nucléaire, il serait tout à fait logique d’en faire de même s’agissant des objectifs pour les énergies renouvelables.

Je rappelle que les six scénarios de RTE supposent tous une très forte augmentation des énergies renouvelables. Même dans le scénario N03, le fameux scénario hypernucléarisé qui vient d’être voté à l’article 3, il faut multiplier par sept les énergies renouvelables d’ici à 2050. Par sept ! Chaque scénario demande donc des objectifs chiffrés, pour une bonne raison : je veux parler des entreprises, qui sont le cœur des préoccupations de la commission des affaires économiques. Les investisseurs privés, les entreprises privées ont besoin d’objectifs afin de prévoir et de se projeter dans le futur selon des impulsions données par le gouvernement et l’État. Imaginez-vous donc les répercussions sur les entreprises de l’absence de tout objectif ? En l’occurrence, les énergies renouvelables concernent des milliers d’entreprises privées et représentent 102 000 équivalents temps plein (ETP) sur le territoire français. Enfin, je reconnais aussi certaines conséquences négatives des énergies renouvelables, que des collègues ont rappelées. Elles ont d’ailleurs occupé nos débats en commission. Je pense par exemple au photovoltaïque, qui peut venir concurrencer les terres agricoles. C’est pourquoi je regrette une fois encore que le gouvernement n’ait pas mis sur la table un grand projet de loi sur l’énergie qui permettrait de débattre des objectifs et des modalités, afin notamment de déterminer les moyens d’empêcher les impacts négatifs du développement des différents types d’énergie. C’est toute la limite d’une proposition de loi sur laquelle se défausse le gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Merci pour vos applaudissements, chers collègues, mais je n’ai pas encore parlé ! (Sourires.)

Mais je vais aller dans le même sens, donc vous pouvez continuer d’applaudir. Je profite de l’examen de l’article 5 qui débute pour dire que bien qu’il s’agisse d’une proposition de loi, nous pouvons tous nous efforcer d’adopter la bonne logique technique qui consiste à dessiner un système énergétique, notamment un système électrique. Des désaccords peuvent nous diviser mais nous nous plaçons dans une logique de bouclage électrique : nous faisons en sorte que la consommation d’électricité imaginée pour 2030, 2035 et à l’horizon 2050 soit comblée par notre production locale, pour des raisons écologiques, pour des raisons de souveraineté et pour des raisons industrielles. À l’article 3, nous avons adopté une relance très ambitieuse du nucléaire, avec 27 gigawatts de capacité installée à l’horizon 2050. Cette ambition correspond à l’un des scénarios envisagés par RTE, qui prévoit un total de 140 gigawatts de puissance installée, y compris en solaire et en éolien électriques – je ne parle pas du thermique. Cela suppose des scénarios d’électrification, de flexibilité et de stockage ainsi qu’un scénario de réduction de la consommation d’énergie. C’est la projection que nous essayons de tracer ici. Les 27 gigawatts sont désormais inscrits à l’article 3 du texte. Nous entamons l’examen de l’article 5. Comme le disait à juste titre le collègue du groupe Ensemble pour la République, Jean-Luc Fugit, je suis favorable à la détermination d’une trajectoire pour les énergies renouvelables thermiques et électriques. Avant d’y parvenir, je veux vous avertir du risque de réplication de ce qui s’est passé en commission. Comme le texte initial assignait des objectifs à certaines énergies électriques renouvelables, mais pas à toutes, le débat a explosé et n’a pas abouti à un résultat logique permettant de faire système. C’est pourquoi je vous proposerai, dans la suite de notre débat, que nous prenions en compte la globalité des énergies renouvelables électriques et des énergies renouvelables thermiques, afin d’aboutir à un système cohérent.

Il reviendra ensuite au décret portant programmation pluriannuelle de l’énergie de décliner les objectifs énergie par énergie. À défaut, si l’on adoptait dès à présent des objectifs énergie par énergie – je renvoie à ce que disait la présidente Trouvé il y a un instant –, il faudrait au moins mesurer à quel point ils sont cohérents ou non avec les objectifs adoptés pour le nucléaire. Je nous incite donc à la plus grande prudence pour éviter ce qui ressemblerait à une foire consistant à ajouter des objectifs énergétiques un par un, sans bouclage général, à l’instar des scénarios sur lesquels vous vous appuyez. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.)

La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 546.

Dans la ruralité, c’est faux !

Vous l’avez fait vous-même tout à l’heure !

Quel est l’avis de la commission ?

Je n’ai pas voté pour cela, ni pour la sortie du marché européen de l’électricité !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement no 546.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 62 Contre 101

La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 549.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à Mme Julie Laernoes.

La parole est à M. le ministre.

Non, le Rassemblement national !

Et donc, quel est votre avis sur l’amendement ?

Mme Laernoes m’ayant interpellé au sujet du groupe de travail, j’aurai la correction de lui répondre. Nous avons reçu les réponses du gouvernement, que je remercie, et allons donc pouvoir nous réunir à nouveau. Si nous ne l’avons pas encore fait, c’est pour deux raisons. Premièrement, il se trouve que je suis rapporteur d’une proposition de loi qui m’occupe quelque peu. D’ailleurs, elle vous occupe aussi. Vous n’allez quand même pas me reprocher de ne pas organiser de réunion alors que nous sommes en train de débattre en séance, publiquement, du sujet précis sur lequel porte le groupe de travail ! Cela suffit, l’hypocrisie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Louise Morel applaudit également.)

Deuxièmement, vous savez comme moi que, selon la hiérarchie des normes, la loi prévaut sur le décret. Le groupe de travail poursuivra donc ses travaux en se fondant sur ce qu’aura voté la représentation nationale. Il me vient cependant un doute : serait-ce parce que vous craignez que le vote de l’Assemblée nationale n’aille pas dans votre sens que vous voulez court-circuiter le Parlement par un décret ? Cela serait une très mauvaise idée !

Par pitié, faisons les choses dans l’ordre ! Menons d’abord à son terme le débat d’excellente qualité que tient la représentation nationale. Nous continuerons ensuite à travailler ensemble ; je vous communiquerai très prochainement la date de la prochaine réunion du groupe de travail, car je vois que cela vous tient à cœur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire le rapporteur, qui me paraît tout à fait sensé. En revanche, je discuterai les arguments donnés pour défendre cet amendement, qui me semblent fonctionner aussi bien que les éoliennes, c’est-à-dire de manière intermittente. Ils sont en effet assez difficiles à entendre. Vous vous êtes exprimée durant quinze ou vingt minutes, et votre argument principal consistait à dire qu’il fallait mettre des éoliennes partout, parce que les Français, dans des sondages, diraient qu’ils veulent des éoliennes.

Cet argument ne tient pas pour plusieurs raisons. D’abord, je ne sais pas d’où vous sortez vos sondages, mais personnellement, chaque fois que nos concitoyens me parlent d’éoliennes, c’est pour me demander de les éviter et non de les construire. Ensuite, si vraiment les sondages étaient un argument pour voter une loi, vous seriez depuis longtemps à nos côtés pour voter contre l’immigration, puisque 80 % des Français n’en veulent plus, y compris chez vos électeurs, qui réclament la maîtrise et la diminution de l’immigration. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ainsi, votre argument est bidon, car les Français ne veulent pas davantage d’éoliennes – dès qu’on propose d’en construire près de chez eux, loin de s’exclamer « Waouh ! C’est super ! », ils nous demandent de les démonter. Et si les sondages étaient un argument, vous devriez changer beaucoup de vos votes car vous n’êtes pas très populaires dans les sondages. Nous ferons barrage aux éoliennes autant que possible : elles ne produisent pas l’électricité dont nous avons besoin, leur construction et leur démantèlement polluent énormément. Elles polluent la biodiversité, l’environnement, les paysages et notre société de manière globale. Notre objectif est de décarboner et d’électrifier le pays, et de consommer de manière propre et responsable. Cela passe par le nucléaire qui est actuellement la seule énergie véritablement décarbonée. Vous, vous voulez encore et toujours, par dogme,…

…imposer vos éoliennes dont personne ne veut à part vous.

Continuez, mais de notre côté, nous continuerons à nous y opposer. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Ces deux amendements de réécriture générale de l’article visent à fixer une trajectoire à la fois pour sortir du nucléaire et pour atteindre un mix énergétique constitué à 100 % d’énergies renouvelables. L’amendement no 258 rectifié s’appuie sur le scénario M0 de RTE et prévoit d’atteindre ces objectifs en 2050. L’amendement no 261 rectifié s’appuie sur le scénario M1 de RTE, et recule l’échéance à 2060. Chacun le sait, l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 est inscrit dans la loi. RTE, l’association négaWatt ou encore l’Ademe ont publié différents travaux prospectifs avec des mix énergétiques décarbonés permettant d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’il est possible de produire 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 ou 2060 et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être réalisée rapidement à condition, bien sûr, de s’en donner les moyens. À présent, nous sommes exactement dans la position inverse, puisque la commission a entériné un recul sévère : l’article 5 supprime l’objectif global de 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale à l’horizon 2030 pour le remplacer par un objectif flou de 58 % d’énergie dite décarbonée. Nous comprenons tous que le terme « décarboné » inclut non seulement les énergies renouvelables – sans que leur part soit déterminée – mais aussi les diverses techniques de captation de carbone et, bien sûr, le nucléaire. À la lumière des débats depuis quelques jours, nous comprenons que l’objectif majeur est de développer au maximum le nucléaire, surtout maintenant que l’alliance avec le Rassemblement national est définitivement actée et que vous les suivez dans leur délire ultra-nucléariste. Je vous rappelle, collègues du bloc central, que vous avez à présent dans les mains un texte qui rouvre la centrale de Fessenheim. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Voyons si vous êtes à l’aise avec cela ! C’est le problème quand on s’allie avec le Rassemblement national : on se retrouve avec un texte qui manque de sérieux, c’est le moins qu’on puisse dire. D’après les études des futurs énergétiques produites par RTE, atteindre la neutralité carbone est impossible sans développer significativement les énergies renouvelables. Même pour vous, cela devrait donc être un objectif incontournable. Nous proposons de tendre vers 100 % d’énergies renouvelables, notamment parce que nous sommes persuadés que le nucléaire n’est pas une énergie du futur mais une énergie du passé. Nous avons amplement essayé de vous en convaincre, je ne m’étendrai donc pas sur ce point ; je rappellerai simplement l’argument de la fragilité technologique du nucléaire. Vous voulez lancer de nouvelles installations nucléaires, mais la technique du réacteur EPR n’est absolument pas maîtrisée. Tout le monde a en tête le fiasco de l’EPR de Flamanville, dont les travaux ont eu treize ans de retard. Nous savons également que l’on ne maîtrise pas encore la conception de l’EPR 2 ; la Cour des comptes a prévenu de ce nouveau fiasco. Même si nous parlons du nucléaire existant, rappelez-vous de l’épidémie de corrosion sous contrainte pendant l’été 2022, dont nous ne connaissons toujours pas la cause. Non seulement rien ne nous garantit que cela ne va pas se reproduire, mais c’est déjà le cas. Lundi dernier, nous avons appris que des microfissures avaient été observées dans la centrale de Civaux. Pendant l’été 2022, plus de la moitié des réacteurs ont été arrêtés, ce qui a représenté 17,9 milliards d’euros de perte pour EDF – l’une des plus importantes pertes de l’histoire du CAC40, selon Le Figaro. Tout cela devrait nous faire réfléchir. Pour atteindre l’objectif de 100 % d’énergies renouvelables, les amendements nos 258 rectifié et 261 rectifié prévoient un objectif intermédiaire de 44 % d’énergies renouvelables à horizon 2030. Il s’agit simplement d’une mise en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen, car cela correspond aux recommandations faites par la Commission européenne à la France. Peut-être pouvons-nous au moins nous mettre d’accord là-dessus. Nous l’avons dit et redit, et je pense que même vous en convenez : aucun réacteur ne sera construit d’ici 2030 et même 2035. Si vous ne voulez pas nous envoyer dans le mur énergétique, il est donc absolument nécessaire de développer massivement les énergies renouvelables. Je termine en faisant un pas de côté. Il se trouve que je travaille beaucoup sur la question de la santé mentale des jeunes, dont la détérioration fait l’objet de débats. On pointe notamment la montée de l’éco-anxiété, c’est-à-dire de l’inquiétude face à l’avenir écologique, mais aussi la perte de sens dans nombre de filières professionnelles. Si notre pays se lançait dans un véritable engagement pour les énergies renouvelables, en se donnant un objectif de 100 %, comme je le propose ici, ou même avec des objectifs inférieurs comme ceux que nous défendrons ensuite dans les amendements de repli, je suis convaincue que cela participerait à changer un peu la donne. En effet, avec le nucléaire, la jeunesse a pour perspective l’accumulation de déchets toujours plus nombreux, que nous ne savons pas traiter, pour des milliers d’années, et des risques d’accident qui vont en se multipliant avec le contexte géopolitique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Bref, je suis persuadée que faire du développement massif de filières solides d’énergies renouvelables un objectif pour le pays susciterait quantité de vocations et de l’enthousiasme. Vous qui voulez de l’industrialisation, voilà une industrie qui serait utile. De nombreux ingénieurs, techniciens et ouvriers seraient heureux de participer à ce projet pour le pays, pour une énergie disponible beaucoup plus rapidement, plus sécurisée et en accord avec notre devoir collectif face à l’urgence écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mais nous pouvons dire quand c’est long !

Merci, madame la présidente, pour ce petit rappel sur la manière dont les débats doivent se passer. Le présent amendement est un second repli, après celui de l’amendement no 261 rectifié, par rapport à l’amendement no 258 rectifié. (M. Hervé Berville s’exclame.) Monsieur Berville, nous essayons d’en placer une ! En effet, l’amendement no 258 rectifié s’appuyait sur le scénario M0 de RTE, l’amendement no 261 rectifié s’appuyait sur le scénario M1, et l’amendement no 264 s’appuie sur le scénario M23 – vous voyez que nous sommes capables de mettre un peu d’eau dans nos hydrogènes. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous proposons ici un mix 100 % renouvelable à l’horizon 2060. En 2021, RTE a publié six scénarios de mix électriques à l’horizon 2050. Sur ces six scénarios, trois ne prévoient pas de nouvelles installations nucléaires, tandis que trois autres en prévoient, mais aucun n’établit qu’il n’y ait pas de développement des énergies renouvelables. On voit bien que les renouvelables ne sont pas une simple option, tandis que le nucléaire est une option et une mauvaise option – je ne reviens pas sur cette question, à laquelle nous avons déjà consacré quelques heures de débat. À travers l’amendement no 264, qui s’appuie donc sur le scénario M23, nous proposons des objectifs chiffrés de capacité installée : pour le photovoltaïque, 125 gigawatts ; pour l’éolien terrestre, 72 gigawatts ; pour l’éolien en mer, 60 gigawatts. Par ailleurs, nous proposons d’ajouter des objectifs adoptés lors de l’examen en commission des affaires économiques et de porter à 44 % la part des énergies renouvelables en 2030. C’est ce que nous sommes censés faire si nous nous conformons à la directive européenne RED III. Enfin, j’exposerai pourquoi il est nécessaire de fixer des objectifs, car depuis le début de l’examen de l’article 5, le rapporteur et le ministre expliquent qu’il ne faut pas inscrire dans la loi d’objectifs de production des renouvelables. Premièrement, contrairement à ce que vous soutenez à travers vos éléments de langage, il n’y a actuellement aucune planification de développement des énergies renouvelables dans notre pays.

Dans la loi Aper du 10 mars 2023, vous aviez inventé les zones d’accélération. Déjà, à l’époque, j’avais parlé de zones « à quoi bon ». Deux ans après, nous en sommes encore là : il n’y a toujours pas d’objectifs à l’échelle régionale, donc il n’y en a toujours pas à l’échelle départementale, et ainsi nous ne savons pas ce que le référent départemental est censé faire.

Les communes n’arrivent ni à établir leur planification ni à déterminer leurs zones d’accélération. Pour l’instant, la planification des renouvelables dans ce pays, c’est bidon !

Deuxièmement, vous nous dites que ce n’est pas à la représentation nationale de définir des objectifs chiffrés, car ils doivent être établis dans la PPE, c’est-à-dire par décret. Là aussi, permettez-nous de douter de votre capacité à tenir vos promesses dans les décrets puisque – tenez-vous bien – 47 % des décrets d’application de la loi Aper votée il y a deux ans ne sont toujours pas pris, et le peu qui ont été pris ont été largement détricotés, comme celui sur les ombrières : lors des débats sur la loi Aper, nous avions gagné des surfaces qui devaient être couvertes par des ombrières avec des panneaux photovoltaïques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Ensuite, vous avez tout détricoté : actuellement, très peu ont été construites et dans les dix ans qui viennent, il n’y aura toujours rien. Nous ne vous faisons donc pas confiance. Troisièmement, dans la loi Aper, vous avez décidé de faire confiance à la main invisible du marché en promouvant les fameux PPA – des contrats de gré à gré. À présent, les investisseurs privés disent qu’ils ont besoin d’objectifs pour pouvoir déclencher des investissements. Soyez donc cohérents au moins avec votre propre logique et votez ces amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)

Je voudrais mettre dans la défense de ces amendements un peu de gravité. D’abord, ce sont des amendements patriotes, puisqu’ils visent à garantir que notre pays produira assez d’électricité dans les cinq et les dix ans à venir. Je suis sûr que personne ici ne souhaite un blackout. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ensuite, ces amendements auraient dû être déposés par le gouvernement. En effet, les chiffres qui y figurent sont les mêmes que ceux du projet de décret défendu par le gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Si vous voulez donner une base légale solide au décret sur la PPE, il faut inscrire ces chiffres dans la loi pour éviter qu’ils soient contestés par la suite par ceux qui ne veulent pas des énergies renouvelables. Nous ne pouvons pas accepter le principe de deux poids, deux mesures qui prévaut dans la rédaction actuelle du texte. Vous avez inscrit des éléments chiffrés de puissance installée pour le nucléaire ; l’amendement propose de faire le même travail pour les énergies renouvelables – éolienne et solaire –, en conservant les objectifs votés en commission : 18 gigawatts pour l’éolien en mer, 29 gigawatts pour l’hydraulique et 250 mégawatts pour l’hydrolien. L’amendement fournit la base légale du décret que le gouvernement doit publier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas La France insoumise qui le propose : le gouvernement lui-même reconnaît qu’il y va de l’intérêt électrique du pays. Collègues du parti du premier ministre, collègue Fugit, vous avez déposé en commission des amendements tendant à fixer des objectifs, que nous approuvons, pour l’éolien et l’hydrolien ; nous vous appelons à faire preuve de cohérence et à réitérer votre volonté : répétez que nous avons besoin d’énergies renouvelables et que les objectifs que nous souhaitons inscrire dans la PPE vous paraissent raisonnables ! Nous avons repris les chiffres de la PPE en les agrémentant de la mention « au moins » pour pouvoir faire davantage en cas de difficultés, mais rien ne nous obligera à dépasser ces seuils. (Mêmes mouvements.) Nous devons fixer des objectifs pour donner de la visibilité aux filières industrielles. Sinon, il n’y aura pas d’investissements, mais de nouveaux plans de licenciement. Nous l’avons vu dans le secteur de l’éolien en mer, en particulier dans ma circonscription : l’usine Alstom, désormais General Electric, qui a monté le premier parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire, vient de supprimer plusieurs centaines d’emplois, en raison du manque de visibilité et de solidité juridique des appels d’offres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si nous ne sommes pas capables de faire comprendre aux entreprises qu’elles peuvent investir et recruter, nous aurons demain le plus grand plan social du pays – en plus de ceux que nous avons déjà ! Je le dis avec passion et gravité : nous devons fixer ces objectifs pour le pays. Je vous appelle donc à voter ces deux amendements. D’où viennent les chiffres que j’ai cités ? Je vous l’ai dit. Monsieur le rapporteur, cessez de dire que nous proposons des chiffres au doigt mouillé, ou bien reconnaissez que le gouvernement en fait autant pour le projet de PPE, puisque ce sont les mêmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ayez au moins de la considération pour le gouvernement que vous soutenez, ne nous obligez pas à être les seuls à le respecter. Nous défendons avec conviction l’objectif de 100 % d’énergies renouvelables, parce que c’est notre programme, mais ces deux amendements représentent le minimum de ce que nous devons faire si nous voulons avoir de l’électricité demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic et M. Jean-Claude Raux applaudissent également.)

Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. D’abord, je m’oppose aux amendements qui proposent un mix énergétique de 100 % d’énergies renouvelables électriques, pour les raisons que nous avons évoquées en commission des affaires économiques et en séance. Je vous renvoie notamment au rapport publié par RTE et l’Agence internationale de l’énergie, au début de l’année 2021, sur les limites, voire les impossibilités techniques et économiques, d’un tel scénario.

Ils polluent !

La gauche pollue !

Nous avons voté pour !

Eh oui !

Calmez-vous, monsieur le rapporteur ! Arrêtez de mentir !

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à M. Hervé Berville.

C’est le seul !

C’est vous qui êtes en retard !

Les travailleurs licenciés de General Electric vous remercieront !

Il faut des objectifs chiffrés dans la loi !

Monsieur Berville, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : sur l’éolien en mer, pas vous, pas ça, pas à moi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Lors des débats sur l’éolien en mer, dans le cadre de l’examen de la loi Aper, certains articles, notamment celui sur le débat public national, sont passés à une poignée de voix. Sans celles de La France insoumise, ils n’auraient pas été adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous le savez aussi bien que moi ; Mme la ministre Pannier-Runacher elle-même a été forcée de l’admettre. Sur les emplois de l’éolien en mer, pas vous, pas ça, pas à moi ! S’agissant de la situation de General Electric, pendant plus d’un an, nous avions alerté MM. Le Maire, Lescure et Ferracci. Malgré cela, il y a eu 800 emplois supprimés en Loire-Atlantique. Intérimaires, ouvriers, ingénieurs, commerciaux : tous ont été touchés par ce désastre social et industriel, qui atteint la souveraineté de la France. Ce qui était au départ un fleuron d’Alstom a été bradé par M. Macron à General Electric ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Monsieur le ministre, j’attends toujours de savoir ce que vous avez fait pour General Electric. S’il y a eu légèrement moins de licenciements qu’annoncé, c’est grâce à la mobilisation des salariés qui ont été contraints de bloquer l’usine quelques jours. Le gouvernement, lui, n’a rien fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Enfin, je voudrais rappeler que les amendements ne portent pas sur l’éolien en mer, mais sur l’éolien terrestre et le solaire. L’objectif de 18 gigawatts d’éolien en mer a été inscrit dans la loi lors des débats en commission, grâce aux amendements transpartisans des collègues Fugit et Le Gac. Nous les avons votés, parce que nous ne sommes pas sectaires.

Quand des collègues macronistes déposent des amendements qui vont dans le bon sens, nous les votons, surtout s’il s’agit de développer les énergies de la mer. Avec le collègue socialiste Fabrice Roussel, nous nous sommes rendus hier au salon Seanergy. Nous y avons rencontré de nombreux industriels qui, tous, nous ont dit leur grande inquiétude devant les risques qui pèsent sur les filières renouvelables, en raison du manque de visibilité. Monsieur le ministre, vous nous dites que les objectifs peuvent être fixés dans le décret. Permettez-moi de vous rappeler deux points. D’abord, vous nous l’aviez déjà dit au moment de la loi Aper. Sur les ombrières, vous avez publié un décret qui détricotait ce que nous avions prévu dans la loi. Sur l’agrivoltaïsme, le décret devait préciser les mesures, mais il n’en a rien été, au point que le collègue Lecamp s’en est ému : sa proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme a été adoptée en commission des affaires économiques, mais vous avez refusé de l’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée. J’ai donc un petit doute sur le fait de vous laisser décider par décret de mesures auxquelles nous sommes attachés. Ensuite, si vous aviez discuté avec les industriels des énergies renouvelables, ils vous auraient dit qu’ils avaient besoin d’un décret – c’est mieux que rien –, mais qu’un décret, ça se supprime facilement. On verra quels seront les résultats des élections de 2027, mais il y a dans cet hémicycle des forces qui mettront moins de vingt-quatre heures à supprimer par décret les objectifs d’énergies renouvelables.

Ils veulent des cartes !

Vous êtes optimistes s’agissant de vos chances de victoire !

La parole est à M. Matthias Renault.

Par décret, comme Trump !

Exactement !

Vous n’avez pas de programme !

Le sondage détaille les choses !

C’est faux !

Vous agitez des peurs !

Vous avez demandé aux habitants s’ils voulaient mettre des réacteurs nucléaires dans leur commune ?

On va demander aux gens s’ils veulent un réacteur nucléaire dans leur jardin !

Ça y est, nous sommes entrés ce soir dans les délires de la religion escrologiste. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) « Respectez le dogme des énergies renouvelables », nous disent ses pontifes. « Faisons toujours plus ou nous serons condamnés ! » Sur les bancs de l’extrême gauche et des écolos, l’adhésion à la religion des éoliennes ne traduit pas seulement la haine de la science et du bon sens. Elle révèle aussi, comme l’a rappelé mon collègue Matthias Renault, une aversion pour la France rurale. Oui, collègues de La France insoumise et extrémistes verts, vous portez la haine de la France rurale comme la nuée porte l’orage. En réalité, vous n’avez rien à faire de l’écologie, rien à faire de nos paysages et de nos campagnes, que vous voulez, comme chez moi dans l’Aisne, saccager en y mettant des éoliennes.

Vous n’arrivez pas à la cheville de Matthias Tavel !

Arrêtez votre catéchisme !

La parole est à Mme Julie Laernoes.

Qu’est-ce que vous feriez sans nous ?

Allez !

La parole est à M. Hervé Berville.

Nous avons écrit « au moins » ! Donc il n’y aurait pas besoin d’une nouvelle loi !

On n’en est plus à la question de l’éolien en mer !

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Ce n’est pas vrai !

La parole est à M. Kévin Mauvieux.

Mauvais acteur !

Vous êtes ridicule !

Vous montrez juste que vous n’y connaissez rien, monsieur !

Alors que les pylônes des lignes à haute tension, c’est merveilleux !

Vous dénonciez l’opposition entre campagnes et zones urbaines. Je suis désolé, mais tant qu’on n’en plantera pas au milieu des Champs-Élysées, je continuerai de penser que ce sont les bobos parisiens qui sont favorables aux éoliennes et les habitants des zones rurales qui les subissent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Au RN, nous disons non à cette imposture ; nous voulons une France indépendante, forte, fière de son nucléaire, de ses ingénieurs et de sa science. Bref, vive la France libre…

…et souveraine, indépendante des lobbys énergétiques, de Bruxelles, des bobos de gauche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente de la commission du développement durable n’ayant pu présenter son amendement no 177, deuxième rectification, qui devait être examiné juste avant cette discussion commune, je vous propose de soutenir celui-ci, qui tend exactement à la même chose : vous pourriez ainsi voter pour un amendement dont votre propre collègue souhaiterait l’adoption. Il s’agit simplement d’inscrire dans le texte un objectif spécifique en matière d’énergies renouvelables, qui ne sont pas solubles dans l’énergie décarbonée, à moins que l’on ne veuille les y noyer.

Effectivement, un objectif global touchant l’énergie décarbonée n’a que peu de sens. Si nous ne voulons pas mettre en concurrence énergies renouvelables et nucléaire, il faut un cap fixe, clair, déterminé. Nous avons fixé à l’article 3 des objectifs chiffrés pour le nouveau nucléaire ; il serait significatif que nous n’en retenions aucun pour les énergies renouvelables, que nous préférions les mêler au nucléaire dans un gloubi-boulga. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons, à la première phrase de l’alinéa 3, remplacer « décarbonée à 58 % » par « renouvelable à 44 % ».

Il s’agit d’un amendement de repli : au lieu de 44 %, il prévoit 42,5 % renouvelables. C’est là une question de cohérence. D’une part, il s’agit de se conformer à la directive européenne RED III. D’autre part, si l’on dit vouloir développer les énergies renouvelables et que l’on n’adosse cette affirmation à aucun objectif, autant reconnaître que l’on ne veut pas développer les énergies renouvelables.

Il est identique au précédent. Dix ans après l’accord de Paris, la France demeure largement en retard pour ce qui est du développement des énergies renouvelables ; en 2023, elle était le seul État de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en la matière. L’amendement vise à inscrire dans le texte un objectif pour les énergies renouvelables – ce qui éviterait de mentionner exclusivement l’énergie décarbonée – et à le fixer à 42,5 %, chiffre prévu par la directive européenne RED III, que la France s’est engagée à respecter. Lors des interventions liminaires sur l’article 5, le groupe DR a réclamé un moratoire sur le développement des énergies renouvelables. Nous avons tout à l’heure adopté un amendement visant à assurer et à accélérer l’électrification de nos usages : comment y parvenir alors que le nouveau nucléaire ne sera pas présent avant 2038 ? Si vous refusez de développer les énergies renouvelables, que nous proposez-vous ? Le maintien des énergies fossiles et des pénuries, donc la hausse des prix ! N’agissons pas avec dogmatisme ; les renouvelables ont un rythme de développement plus rapide, ne les excluons pas du mix énergétique !

Il prévoit un objectif de 44 % d’énergies renouvelables ; il ne s’agit que de se conformer à nos engagements européens, puisque cette proportion n’est ni plus ni moins que celle recommandée à la France par la Commission européenne. Encore une fois, nous sommes très en retard sur nos objectifs concernant les énergies renouvelables ; noyer le poisson dans un objectif global d’énergie décarbonée, comme vous le proposez, ne fera qu’aggraver la situation. Or il existe un véritable risque de mur électrique…

…si nous continuons à investir aussi peu dans les énergies renouvelables. L’association négaWatt, par exemple, l’explique très bien : si d’ici à 2030 ou 2035 nous n’avons pas plus avancé que cela, comme aucun nouveau réacteur nucléaire n’aura été achevé, l’électrification des usages sera plus rapide que le déploiement des moyens de production décarbonée, d’où entre autres conséquences l’importation d’une électricité plus carbonée que la nôtre, le risque de sobriété subie, de délestages, voire d’échec dans nos efforts de réindustrialisation. Je le répète, il s’agit simplement de fixer des objectifs raisonnables afin d’éviter de nous envoyer dans le mur.

Sans surprise, défavorable ; je n’ai pas changé d’avis entre la commission et la séance. Premièrement, contrairement aux objectifs sectoriels, celui-ci ne serait pas contraignant. Il y a d’ailleurs un intérêt à ce que les objectifs sectoriels le soient : ils concernent des secteurs comme les transports ou l’industrie, extrêmement carbonés, et où l’augmentation du pourcentage d’énergies renouvelables nécessite donc une véritable décarbonation, notamment dans ceux qui ne sont pas électrifiés. Deuxièmement, dans un mix énergétique, en particulier électrique, qui comprend du nucléaire, cet objectif briderait par construction la capacité d’augmenter la puissance installée – un amendement est passé au sujet du repowering –, la disponibilité, l’utilisation, le facteur de charge. Troisièmement, s’agissant de méthode, pour calquer les scénarios élaborés par RTE, comme nous essayons de le faire, nous avons intérêt à envisager les choses en termes de mix de production et non de pourcentages de la consommation finale d’énergie.

Même avis.

Je serai très bref :…

…ces amendements reprennent le contenu d’autres, dus à la présidente de la commission du développement durable, membre du groupe EPR. Celui-ci, manifestement, est divisé entre plusieurs positions. En l’espèce, la présidente de commission a fait œuvre de sagesse, et j’invite les collègues macronistes à la suivre, elle, plutôt que le rapporteur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Rendez-vous compte que, dans le cadre de l’examen de ce texte, nous sommes en train de supprimer tout objectif – pourcentage ou quantité, là n’est plus la question – spécifique aux énergies renouvelables. C’est ce qui restera de cette proposition de loi, c’est cela que retiendront tous les acteurs de l’énergie renouvelable qui nous regardent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Le moment est venu pour les députés de voter en conscience : oui ou non, supprime-t-on de la loi tout objectif spécifique à ces énergies ? C’est un fait ; on peut nous endormir avec des histoires de pourcentages, d’objectifs chiffrés, mais voilà ce qui va se passer et, je le répète, sera retenu !