nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580)
examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119)
examen de la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste (n° 1412) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur).
- Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119)
- Examen de la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste (n° 1412) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur)
65.3%
Taux de présence
49
Présents
16
Absents
10
Excusés
1
Examen du texte
49 présents · 16 absents · 10 excusés
Présents par groupe :
RN 8
SOC 8
EPR 7
LFI-NFP 6
Dem 5
EcoS 5
DR 4
HOR 3
UDR 1
NI 1
GDR 1
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Angélique Ranc
RN
Anne Bergantz
Dem
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Annie Vidal
EPR
Arnaud Simion
SOC
Arthur Delaporte
SOC
Aurélien Rousseau
SOC
Bartolomé Lenoir
UDR
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Christine Le Nabour
EPR
Christine Loir
RN
Damien Girard
EcoS
Élise Leboucher
LFI-NFP
Emmanuel Taché
RN
Fabien Di Filippo
DR
Fanny Dombre Coste
SOC
François Gernigon
HOR
Frédéric Valletoux
HOR
Guillaume Florquin
RN
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Hendrik Davi
EcoS
Jean-Carles Grelier
Dem
Jean-François Rousset
EPR
Jérôme Guedj
SOC
Joël Aviragnet
SOC
Joséphine Missoffe
EPR
Josiane Corneloup
DR
Justine Gruet
DR
Laurent Panifous
Louis Boyard
LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Michel Lauzzana
EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Nicolas Turquois
Dem
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Olivier Falorni
Dem
Sandra Delannoy
RN
Sandra Regol
EcoS
Sandrine Josso
Dem
Sandrine Runel
SOC
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Théo Bernhardt
RN
Thibault Bazin
DR
Thierry Frappé
RN
Thomas Ménagé
RN
Yannick Monnet
GDR
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Brigitte Liso
EPR
Camille Galliard-Minier
EPR
Éric Bothorel
EPR
Fabrice Brun
DR
Gaëtan Dussausaye
RN
Joëlle Mélin
RN
Karen Erodi
LFI-NFP
Katiana Levavasseur
RN
Laure Lavalette
RN
Maxime Michelet
UDR
Paul Christophe
HOR
Paul-André Colombani
LIOT
Philippe Vigier
Dem
Sandrine Dogor-Such
RN
Serge Muller
RN
Stéphanie Rist
Compte rendu dispo
Compte rendu n°095 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
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