examen du rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Mme Christine Pires Beaune et M. David Amiel, rapporteurs)
examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur le financement de l’agriculture biologique de M. Vincent Trébuchet, rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation forêt et affaires rurales
examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la politique de la ville et ses financements de M. David Guiraud, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : politique des territoires
examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » de M. Jacques Oberti, rapporteur spécial de la mission Économie : Développement des entreprises et régulations.
– Examen du rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Mme Christine PIRES BEAUNE et M. David AMIEL, rapporteurs)
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur le financement de l’agriculture biologique de M. Vincent TREBUCHET, rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation forêt et affaires rurales
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la politique de la ville et ses financements de M. David GUIRAUD, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : politique des territoires
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » de M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial de la mission Économie : Développement des entreprises et régulations.
64.5%
Taux de présence
49
Présents
21
Absents
6
Excusés
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
49 présents · 21 absents · 6 excusés
Présents par groupe :
RN 11
SOC 6
DR 6
EcoS 5
EPR 5
LFI-NFP 3
HOR 3
NI 3
Dem 3
LIOT 2
GDR 1
UDR 1
Alexandre Sabatou
RN
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Benoît Biteau
EcoS
Charles Rodwell
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Christian Girard
RN
Christine Arrighi
EcoS
Christine Pirès Beaune
SOC
Christophe Plassard
HOR
Claire Marais-Beuil
RN
Corentin Le Fur
DR
Danielle Simonnet
EcoS
David Amiel
David Guiraud
LFI-NFP
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Emmanuel Mandon
Dem
Éric Woerth
EPR
Estelle Mercier
SOC
Eva Sas
EcoS
Fabien Di Filippo
DR
Félicie Gérard
HOR
François Jolivet
HOR
Jacques Oberti
SOC
Jean-Didier Berger
DR
Jean-Paul Mattei
Dem
Jean-Philippe Tanguy
RN
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Jean-René Cazeneuve
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Kévin Mauvieux
RN
Laurent Baumel
SOC
Marie-Christine Dalloz
DR
Marina Ferrari
Mathilde Feld
LFI-NFP
Matthias Renault
RN
Michel Castellani
LIOT
Mickaël Bouloux
SOC
Nicolas Ray
DR
Nicolas Sansu
GDR
Perrine Goulet
Dem
Philippe Juvin
DR
Philippe Lottiaux
RN
Sophie Pantel
SOC
Thierry Liger
Thomas Cazenave
EPR
Tristan Lahais
EcoS
Vincent Trébuchet
UDR
Yaël Ménaché
RN
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Anthony Boulogne
RN
Benjamin Dirx
EPR
Damien Maudet
LFI-NFP
Delphine Lingemann
Dem
Eddy Casterman
RN
Emmanuel Maurel
GDR
Éric Ciotti
UDR
Franck Allisio
RN
Frédérique Meunier
DR
Gabriel Attal
EPR
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Ludovic Mendes
EPR
Marianne Maximi
LFI-NFP
Naïma Moutchou
Nicole Le Peih
EPR
Philippe Brun
SOC
Pierre Henriet
HOR
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Sophie-Laurence Roy
RN
Vincent Caure
EPR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°129 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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