17e législature — Assemblée nationale
Retour à l'agenda

Commission — Mercredi 4 juin 2025

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse Visio
1

examen du rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l’élection de l'Assemblée de Polynésie française

2

informations relatives à la Délégation.

Mercredi 4 juin 2025 15:30 – 17:05 1h35 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 27/05/2025 PO675659

- Examen du rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l’élection de l'Assemblée de Polynésie française ;
- Informations relatives à la Délégation.

18.9%
Taux de présence
10
Présents
41
Absents
2
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°009 de la Délégation aux outre-mer, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO675659N009?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO675659N009?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document