audition de M. Bernard Stirn, dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution est proposée par le président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Edwige Diaz, rapporteure)
audition de Mme Pauline Türk, dont la nomination en tant que membre de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution est proposée par la présidente de l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Edwige Diaz, rapporteure). audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité
nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415)
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1008)
sur la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (n° 1409)
sur la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1410).
Audition de M. Bernard Stirn, dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution est proposée par le président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
Audition de Mme Pauline Türk, dont la nomination en tant que membre de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution est proposée par la présidente de l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1008) ;
- sur la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (n° 1409) ;
- sur la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1410).
73.3%
Taux de présence
55
Présents
10
Absents
10
Excusés
1
Nomination rapporteur PPL 1415
2
Nomination rapporteur PPL 1008
3
Nomination rapporteur PPL 1409
4
Nomination rapporteur PPL 1410
55 présents · 10 absents · 10 excusés
Présents par groupe :
RN 11
EPR 10
LFI-NFP 7
SOC 5
DR 5
NI 4
EcoS 4
Dem 3
HOR 2
LIOT 2
GDR 1
UDR 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Anne Bergantz
Dem
Antoine Léaument
LFI-NFP
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Béatrice Roullaud
RN
Blandine Brocard
Dem
Brigitte Barèges
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Christophe Marion
EPR
Danièle Obono
LFI-NFP
Edwige Diaz
RN
Élisa Martin
LFI-NFP
Elsa Faucillon
GDR
Émilie Bonnivard
DR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Michoux
UDR
Éric Pauget
DR
Fabien Di Filippo
DR
Florent Boudié
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Hervé Saulignac
SOC
Jean Moulliere
HOR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Julien Rancoule
RN
Léa Balage El Mariky
EcoS
Ludovic Mendes
EPR
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Martine Froger
SOC
Michaël Taverne
RN
Moerani Frébault
EPR
Monique Griseti
RN
Olivier Marleix
Patrick Hetzel
DR
Paul Christophle
SOC
Paul Molac
LIOT
Pauline Levasseur
Philippe Latombe
Dem
Philippe Schreck
RN
Pierre Cazeneuve
EPR
Pierre Cordier
DR
Pouria Amirshahi
EcoS
Roland Lescure
Sandra Regol
EcoS
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Blanc
RN
Stéphane Mazars
EPR
Thomas Portes
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Vincent Caure
EPR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°072 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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