Commission Ordinaire
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur).
Mercredi 4 juin 2025 21:15 – 21:20 5 min Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 16/05/2025 PO419610
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Compte rendu n°110 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025

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