Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas Sansu, rapporteur)

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examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick Monnet, rapporteur)

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examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (n° 1285) (M. Charles de Courson, rapporteur général)

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examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis).

Mercredi 4 juin 2025 10:30 – 12:45 2h15 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 15/05/2025 PO59048

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas SANSU, rapporteur)
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick MONNET, rapporteur)
– Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (n° 1285) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
– Examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur pour avis)

63.5%
Taux de présence
47
Présents
21
Absents
6
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
47 présents · 21 absents · 6 excusés
Présents par groupe : RN 12 LFI-NFP 7 EcoS 4 SOC 4 DR 4 EPR 3 HOR 3 NI 3 Dem 3 LIOT 2 GDR 2
Compte rendu dispo

Compte rendu n°126 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025

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