audition de M. Alain Espinasse, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure)
nomination de rapporteurs, sous réserve de leur transmission par le Sénat, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (Sénat - n° 544 - 2024-2025) et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (Sénat - n° 545 - 2024-2025).
Audition de M. Alain Espinasse, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs, sous réserve de leur transmission par le Sénat, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (Sénat - n° 544 - 2024-2025) et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (Sénat - n° 545 - 2024-2025).
82.1%
Taux de présence
64
Présents
9
Absents
5
Excusés
1
Nomination rapporteur sur la recevabilité de la PPR
2
Nomination rapporteurs
3
Nomination rapporteure
64 présents · 9 absents · 5 excusés
Présents par groupe :
RN 12
EPR 10
SOC 8
LFI-NFP 7
NI 6
DR 6
Dem 4
EcoS 4
HOR 3
LIOT 2
GDR 1
UDR 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Anne Bergantz
Dem
Béatrice Roullaud
RN
Blandine Brocard
Dem
Brigitte Barèges
Bryan Masson
RN
Caroline Yadan
EPR
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Elsa Faucillon
GDR
Émilie Bonnivard
DR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Pauget
DR
Erwan Balanant
Dem
Estelle Youssouffa
LIOT
Fabien Di Filippo
DR
Florent Boudié
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Hervé Saulignac
SOC
Jean Moulliere
HOR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Laure Miller
EPR
Léa Balage El Mariky
EcoS
Ludovic Mendes
EPR
Marie-Ange Rousselot
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Martine Froger
SOC
Maud Bregeon
Michaël Taverne
RN
Monique Griseti
RN
Olivier Marleix
Pascale Bordes
RN
Patrick Hetzel
DR
Paul Christophle
SOC
Paul Molac
LIOT
Pauline Levasseur
Philippe Gosselin
DR
Philippe Schreck
RN
Philippe Vigier
Dem
Roger Vicot
SOC
Roland Lescure
Romain Baubry
RN
Sacha Houlié
SOC
Sandra Regol
EcoS
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Blanc
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Stéphane Buchou
EPR
Stéphane Mazars
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Thibault Bazin
DR
Thomas Portes
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Vincent Caure
EPR
Xavier Albertini
HOR
Yoann Gillet
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°068 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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