suite de l’examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (M. Jean Terlier, rapporteur). (sous réserve de sa transmission par le Sénat).
Mercredi 21 mai 2025
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Annulé
Créée le 13/05/2025
PO419865
– Suite de l’examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (M. Jean Terlier, rapporteur). (sous réserve de sa transmission par le Sénat).
1
Examen du texte
Examen
Supprimé
2
Examen du texte
Examen
Annulé
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