nomination de rapporteurs pour les nouvelles missions d’information. - nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (sous réserve de son dépôt)
nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n° 1380)
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 949). - audition, ouverte à la presse, du vice-amiral Emmanuel Slaars, sous-chef d’état-major en charge des opérations (ALOPS) auprès du chef d’état-major de la Marine (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).
Nomination de rapporteurs pour les nouvelles missions d’information.
Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (sous réserve de son dépôt) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n° 1380) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 949).
Audition, ouverte à la presse, du vice-amiral Emmanuel Slaars, sous-chef d’état-major en charge des opérations (ALOPS) auprès du chef d’état-major de la Marine (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).
35.6%
Taux de présence
26
Présents
31
Absents
16
Excusés
1
nomination rapporteur
2
Nomination d'un rapporteur pour avis
26 présents · 31 absents · 16 excusés
Présents par groupe :
RN 8
LFI-NFP 4
EPR 4
Dem 3
DR 2
SOC 2
NI 1
EcoS 1
GDR 1
Anne Le Hénanff
Anne-Laure Blin
DR
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Catherine Rimbert
RN
Christophe Bex
LFI-NFP
Damien Girard
EcoS
Édouard Bénard
GDR
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
François Cormier-Bouligeon
EPR
Geneviève Darrieussecq
Dem
Jean-Louis Thiériot
DR
Jean-Michel Jacques
EPR
Josy Poueyto
Dem
Julien Limongi
RN
Laurent Jacobelli
RN
Marie-Pierre Rixain
EPR
Nadine Lechon
RN
Pascal Jenft
RN
Sabine Thillaye
Dem
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Stéphanie Galzy
RN
Thibaut Monnier
RN
Thierry Sother
SOC
Thierry Tesson
RN
Yannick Chenevard
EPR
Alma Dufour
LFI-NFP
Boris Vallaud
SOC
Catherine Hervieu
EcoS
Cyrielle Chatelain
EcoS
David Habib
LIOT
Florence Goulet
RN
Guillaume Kasbarian
EPR
Isabelle Santiago
SOC
Lise Magnier
HOR
Manuel Bompard
LFI-NFP
Mereana Reid Arbelot
GDR
Moerani Frébault
EPR
Olivier Faure
SOC
Romain Tonussi
RN
Valérie Bazin-Malgras
DR
Yaël Braun-Pivet
EPR
Abdelkader Lahmar
LFI-NFP
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Alexandre Dufosset
RN
Anna Pic
SOC
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Aurélien Pradié
NI
Aurélien Rousseau
SOC
Bernard Chaix
UDR
Caroline Colombier
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Christophe Blanchet
Dem
Clémentine Autain
EcoS
Daniel Grenon
NI
Delphine Batho
EcoS
Didier Lemaire
HOR
Frank Giletti
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Gisèle Lelouis
RN
Hubert Brigand
DR
Karl Olive
EPR
Loïc Kervran
HOR
Marie Récalde
SOC
Matthieu Bloch
UDR
Michèle Martinez
RN
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Natalia Pouzyreff
EPR
Philippe Bonnecarrère
NI
Sandra Marsaud
EPR
Sophie Errante
NI
Thomas Gassilloud
EPR
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Compte rendu dispo
Compte rendu n°065 de la Commission de la défense nationale et des forces armées, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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