Commission du 14/05/2025 — nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse

nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (sous réserve de son adoption par le Sénat)

nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (délégation au fond, sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies)

audition de Mme Lydie Evrard dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), en application de l’article 13 de la Constitution et vote sur la proposition de nomination (Mme Constance de Pélichy, rapporteure).

Mercredi 14 mai 2025 09:35 – 11:20 1h45 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 11/04/2025 PO419865

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (sous réserve de son adoption par le Sénat) ;
– Nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (délégation au fond, sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies) ;
– Audition de Mme Lydie Evrard dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), en application de l’article 13 de la Constitution et vote sur la proposition de nomination (Mme Constance de Pélichy, rapporteure).

Commission — Mercredi 14 mai 2025