Commission du 14/05/2025 — audition de M. Christian Charpy, dont la nomination en…

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audition de M. Christian Charpy, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)

nomination de rapporteurs sur : - la nomination de M. Alain Espinasse comme directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par le Président de la République

la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (n° 1286)

la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1163)

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (n° 1050)

nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 12 juin 2025 sur le thème « Les résultats de la politique d’éloignement des personnes sous OQTF ».

Mercredi 14 mai 2025 11:00 – 12:25 1h25 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 11/04/2025 PO59051

Audition de M. Christian Charpy, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur :
- la nomination de M. Alain Espinasse comme directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par le Président de la République ;
- la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (n° 1286) ;
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1163) ;
- la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (n° 1050) ;
Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 12 juin 2025 sur le thème « Les résultats de la politique d’éloignement des personnes sous OQTF ».

62.2%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

Nomination rapporteur PPR 1286

Nomination rapporteur Confirmé Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

Nomination rapporteur PPL 1163

Nomination rapporteur Confirmé Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Nomination rapporteur PPR 1050

Nomination rapporteur Confirmé Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

46 présents · 13 absents · 15 excusés

Présents par groupe : EPR 10 SOC 8 LFI-NFP 5 RN 5 NI 4 HOR 3 Dem 3 EcoS 3 DR 2 GDR 1 LIOT 1 UDR 1

Céline Thiébault-Martinez

Guillaume Gouffier Valente

Jean-François Coulomme

Sophie Ricourt Vaginay

Aurélien Lopez-Liguori

Compte rendu dispo

Compte rendu n°067 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

Source

Assemblée nationale, notice open data officielle

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Commission — Mercredi 14 mai 2025