audition dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).
Mercredi 14 mai 2025 Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Annulé Créée le 30/04/2025 PO419604
- Audition dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)