nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732)
nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 1326)
nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342)
nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344)
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure)
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1373) (M. Paul André Colombani, rapporteur)
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1375) (M. Salvatore Castiglione, rapporteur)
audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie
audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la note de synthèse « Maîtriser la progression de l’Ondam »
examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements aux articles 1er à 6 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 1364) (Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732)
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 1326)
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342)
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1373) (M. Paul André Colombani, rapporteur)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229) (M. Salvatore Castiglione, rapporteur)
- Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie
- Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la note de synthèse « Maîtriser la progression de l’Ondam »
- Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements aux articles 1er à 6 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 1364) (Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
75.6%
Taux de présence
59
Présents
13
Absents
6
Excusés
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
59 présents · 13 absents · 6 excusés
Présents par groupe :
RN 11
SOC 8
LFI-NFP 7
EPR 7
DR 6
Dem 5
HOR 4
EcoS 4
NI 3
UDR 2
GDR 1
LIOT 1
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Angélique Ranc
RN
Annie Vidal
EPR
Arnaud Simion
SOC
Béatrice Bellay
SOC
Christine Le Nabour
EPR
Christine Loir
RN
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Denis Fégné
SOC
Didier Le Gac
EPR
Elie Califer
SOC
Emmanuel Taché
RN
Éric Bothorel
EPR
Fabien Di Filippo
DR
François Gernigon
HOR
Frédéric Valletoux
HOR
Guillaume Florquin
RN
Hanane Mansouri
UDR
Hendrik Davi
EcoS
Jean-Carles Grelier
Dem
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP
Jérôme Guedj
SOC
Joël Aviragnet
SOC
Joëlle Mélin
RN
Joséphine Missoffe
EPR
Josiane Corneloup
DR
Justine Gruet
DR
Karen Erodi
LFI-NFP
Karine Lebon
GDR
Laurent Panifous
Louis Boyard
LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Matthias Tavel
LFI-NFP
Michel Lauzzana
EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Nicolas Turquois
Dem
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Océane Godard
SOC
Olivier Falorni
Dem
Olivier Fayssat
UDR
Paul Christophe
HOR
Philippe Vigier
Dem
Pierre Cordier
DR
René Lioret
RN
Salvatore Castiglione
Sandra Delannoy
RN
Sandrine Rousseau
EcoS
Sandrine Runel
SOC
Sébastien Peytavie
EcoS
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Serge Muller
RN
Stéphane Viry
LIOT
Stéphanie Rist
Sylvie Bonnet
DR
Théo Bernhardt
RN
Thibault Bazin
DR
Thierry Frappé
RN
Thomas Ménagé
RN
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Compte rendu dispo
Compte rendu n°085 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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