commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Cohésion des territoires
Écologie, développement et mobilité durables : conduite et pilotage, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires et Relations avec les collectivités territoriales et du compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution : audition de M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et de Mme Juliette Méadel, ministre chargée de la ville
– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Cohésion des territoires ; Écologie, développement et mobilité durables : conduite et pilotage, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires et Relations avec les collectivités territoriales et du compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution : audition de M. François REBSAMEN, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et de Mme Juliette MÉADEL, ministre chargée de la ville
33.8%
Taux de présence
24
Présents
41
Absents
6
Excusés
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
24 présents · 41 absents · 6 excusés
Présents par groupe :
RN 5
SOC 4
EcoS 3
LFI-NFP 3
Dem 3
LIOT 2
HOR 1
DR 1
EPR 1
NI 1
Charles de Courson
LIOT
Christian Baptiste
SOC
Christian Girard
RN
Christine Arrighi
EcoS
Christine Pirès Beaune
SOC
David Guiraud
LFI-NFP
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Mandon
Dem
Éric Coquerel
LFI-NFP
Eva Sas
EcoS
Félicie Gérard
HOR
Jean-Didier Berger
DR
Jean-Paul Mattei
Dem
Jean-René Cazeneuve
EPR
Kévin Mauvieux
RN
Laurent Baumel
SOC
Marina Ferrari
Mathilde Feld
LFI-NFP
Michel Castellani
LIOT
Mickaël Bouloux
SOC
Philippe Lottiaux
RN
Sophie Mette
Dem
Sophie-Laurence Roy
RN
Tristan Lahais
EcoS
Alexandre Sabatou
RN
Anthony Boulogne
RN
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Benjamin Dirx
EPR
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Charles Rodwell
EPR
Christophe Plassard
HOR
Claire Marais-Beuil
RN
Corentin Le Fur
DR
Damien Maudet
LFI-NFP
Daniel Labaronne
EPR
Denis Masséglia
EPR
Eddy Casterman
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Emmanuel Maurel
GDR
Éric Ciotti
UDR
Éric Woerth
EPR
Estelle Mercier
SOC
Franck Allisio
RN
François Jolivet
HOR
Gérault Verny
UDR
Jacques Oberti
SOC
Jean-Philippe Tanguy
RN
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Karim Ben Cheikh
EcoS
Marianne Maximi
LFI-NFP
Mathieu Lefèvre
Matthias Renault
RN
Nicolas Ray
DR
Nicolas Sansu
GDR
Paul Midy
EPR
Perrine Goulet
Dem
Philippe Brun
SOC
Philippe Juvin
DR
Pierre Henriet
HOR
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Thierry Liger
Thomas Cazenave
EPR
Yannick Monnet
GDR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°109 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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