examen du rapport de la mission d’information flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité (MM. Éric Martineau et Stéphane Peu, rapporteurs)
nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et sur la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106)
nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2025 sur le thème: « L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ». audition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Sophie Blanc, rapporteure).
Examen du rapport de la mission d’information flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité (MM. Éric Martineau et Stéphane Peu, rapporteurs) ;
Audition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Sophie Blanc, rapporteure) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et sur la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) ;
Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2025 sur le thème: « L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ».
78.7%
Taux de présence
59
Présents
8
Absents
8
Excusés
1
Nomination rapporteur
2
Nomination rapporteur
59 présents · 8 absents · 8 excusés
Présents par groupe :
RN 13
LFI-NFP 8
EPR 8
SOC 6
EcoS 5
NI 4
DR 4
HOR 3
Dem 3
LIOT 2
UDR 2
GDR 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Anne Bergantz
Dem
Antoine Léaument
LFI-NFP
Antoine Villedieu
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Béatrice Roullaud
RN
Belkhir Belhaddad
SOC
Brigitte Barèges
Bryan Masson
RN
Caroline Yadan
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
Delphine Lingemann
Dem
Élisa Martin
LFI-NFP
Émilie Bonnivard
DR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Martineau
Dem
Éric Pauget
DR
Florent Boudié
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Jean Laussucq
Jean Moulliere
HOR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-François Rousset
EPR
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Laure Miller
EPR
Léa Balage El Mariky
EcoS
Marie-France Lorho
RN
Marietta Karamanli
SOC
Martine Froger
SOC
Maxime Michelet
UDR
Michaël Taverne
RN
Monique Griseti
RN
Olivier Marleix
Pascale Bordes
RN
Patrick Hetzel
DR
Paul Christophle
SOC
Paul Molac
LIOT
Pauline Levasseur
Philippe Gosselin
DR
Philippe Schreck
RN
Pouria Amirshahi
EcoS
Roger Vicot
SOC
Romain Baubry
RN
Sandra Regol
EcoS
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Blanc
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Stéphane Mazars
EPR
Stéphane Peu
GDR
Thomas Portes
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Vincent Caure
EPR
Xavier Albertini
HOR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°054 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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