nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)
audition conjointe de M. Alain Chrétien, vice-président de l’Association des maires de France (AMF), maire de Vesoul, président de la communauté d’agglomération de Vesoul et de l’association des maires de Haute-Saône, et de Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l’Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCDOM) sur l’assurabilité des collectivités territoriales face au dérèglement climatique.
– Nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) ;
– Audition conjointe de M. Alain Chrétien, vice-président de l’Association des maires de France (AMF), maire de Vesoul, président de la communauté d’agglomération de Vesoul et de l’association des maires de Haute-Saône, et de Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l’Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCDOM) sur l’assurabilité des collectivités territoriales face au dérèglement climatique.
60%
Taux de présence
45
Présents
15
Absents
15
Excusés
1
Nomination d'un rapporteur pour avis
45 présents · 15 absents · 15 excusés
Présents par groupe :
RN 8
SOC 8
EPR 7
DR 6
LFI-NFP 6
HOR 2
LIOT 2
NI 2
EcoS 2
Dem 1
UDR 1
Anaïs Sabatini
RN
Anne-Cécile Violland
HOR
Anthony Brosse
EPR
Antoine Vermorel-Marques
DR
Aurélien Dutremble
RN
Belkhir Belhaddad
SOC
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Chantal Jourdan
SOC
Claire Lejeune
LFI-NFP
Constance de Pélichy
LIOT
David Taupiac
LIOT
Denis Fégné
SOC
Fabrice Barusseau
SOC
Fabrice Roussel
SOC
François-Xavier Ceccoli
DR
Freddy Sertin
Gabriel Amard
LFI-NFP
Gérard Leseul
SOC
Hubert Ott
Dem
Jean-Marie Fiévet
EPR
Jean-Pierre Taite
DR
Jean-Pierre Vigier
DR
Julie Lechanteux
RN
Julie Ozenne
EcoS
Julien Guibert
RN
Lionel Causse
EPR
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Marc Chavent
UDR
Matthieu Marchio
RN
Nicolas Thierry
EcoS
Olga Givernet
EPR
Olivier Becht
EPR
Pascal Markowsky
RN
Peio Dufau
SOC
Raphaël Schellenberger
NI
Sandrine Le Feur
EPR
Sébastien Humbert
RN
Sophie Panonacle
EPR
Stéphane Delautrette
SOC
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Timothée Houssin
RN
Vincent Descoeur
DR
Vincent Rolland
DR
Vincent Thiébaut
HOR
Clémence Guetté
LFI-NFP
Éric Michoux
UDR
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Frédéric-Pierre Vos
RN
Jean-Michel Brard
HOR
Jean-Victor Castor
GDR
Jimmy Pahun
Dem
Lisa Belluco
EcoS
Marcellin Nadeau
GDR
Marie Pochon
EcoS
Nicolas Bonnet
EcoS
Olivier Serva
LIOT
Romain Eskenazi
SOC
Sandrine Josso
Dem
Yaël Braun-Pivet
EPR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°035 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
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