Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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audition en application de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Paul Faugère, dans le cadre de sa reconduction aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette reconduction

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examen de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel Labaronne, rapporteur).

Mercredi 19 mars 2025 09:35 – 12:20 2h45 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 12/03/2025 PO59048

– Audition en application de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Paul FAUGÈRE, dans le cadre de sa reconduction aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette reconduction
– Examen de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)

64.8%
Taux de présence
46
Présents
16
Absents
9
Excusés
46 présents · 16 absents · 9 excusés
Présents par groupe : RN 11 EPR 8 LFI-NFP 6 SOC 5 Dem 4 HOR 3 DR 3 LIOT 2 EcoS 2 NI 2
Compte rendu dispo

Compte rendu n°092 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025

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