table ronde sur le thème « droits d’auteur et intelligence artificielle » réunissant M. Jean-Philippe Mochon, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l’université Paris-Saclay, M. Éric Barbier, référent IA au sein du bureau national du Syndicat national des journalistes (SNJ), M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), M. David El Sayegh, directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), et M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (Scam)
présentation des conclusions de la mission flash sur l’activité physique et sportive et la prévention de l’obésité en milieu scolaire (Mme Frédérique Meunier et M. Christophe Proença, rapporteurs)
désignation de rapporteurs sur : la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel
la mission flash sur l’évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation
la mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
désignation de nouveaux membres du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030.
- Table ronde sur le thème « droits d’auteur et intelligence artificielle » réunissant M. Jean-Philippe Mochon, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l’université Paris-Saclay, M. Éric Barbier, référent IA au sein du bureau national du Syndicat national des journalistes (SNJ), M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), M. David El Sayegh, directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), et M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (Scam)
- Présentation des conclusions de la mission flash sur l’activité physique et sportive et la prévention de l’obésité en milieu scolaire (Mme Frédérique Meunier et M. Christophe Proença, rapporteurs)
- Désignation de rapporteurs sur :
la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel
la mission flash sur l’évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation
la mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
- Désignation de nouveaux membres du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
68.4%
Taux de présence
54
Présents
7
Absents
18
Excusés
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
54 présents · 7 absents · 18 excusés
Présents par groupe :
RN 12
SOC 10
LFI-NFP 7
DR 5
EPR 5
HOR 5
EcoS 3
Dem 3
LIOT 2
NI 1
UDR 1
Alexandre Portier
DR
Anne Genetet
EPR
Anne Sicard
RN
Arnaud Bonnet
EcoS
Aymeric Caron
LFI-NFP
Béatrice Bellamy
HOR
Béatrice Piron
HOR
Belkhir Belhaddad
SOC
Bénédicte Auzanot
RN
Bruno Bilde
RN
Bruno Clavet
RN
Caroline Parmentier
RN
Céline Calvez
EPR
Céline Hervieu
SOC
Christophe Naegelen
LIOT
Christophe Proença
SOC
Claudia Rouaux
SOC
Delphine Lingemann
Dem
Emmanuel Grégoire
SOC
Eric Liégeon
DR
Erwan Balanant
Dem
Fabrice Brun
DR
Florence Herouin-Léautey
SOC
Florence Joubert
RN
Frédérique Meunier
DR
Graziella Melchior
EPR
Idir Boumertit
LFI-NFP
Isabelle Rauch
HOR
Jean-Claude Raux
EcoS
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Joël Bruneau
LIOT
José Beaurain
RN
José Gonzalez
RN
Julie Delpech
EPR
Lisette Pollet
RN
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Philippe Ballard
RN
Philippe Fait
HOR
Pierrick Courbon
SOC
Prisca Thevenot
EPR
Raphaël Arnault
LFI-NFP
René Pilato
LFI-NFP
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Roger Chudeau
RN
Sacha Houlié
SOC
Salvatore Castiglione
Sarah Legrain
LFI-NFP
Sophie Mette
Dem
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Steevy Gustave
EcoS
Thierry Perez
RN
Valérie Rossi
SOC
Virginie Duby-Muller
DR
Alexis Corbière
EcoS
Aly Diouara
LFI-NFP
Bartolomé Lenoir
UDR
Bertrand Sorre
EPR
Christophe Marion
EPR
Farida Amrani
LFI-NFP
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Frédéric Maillot
GDR
Gabriel Attal
EPR
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Nicole Sanquer
LIOT
Paul Vannier
LFI-NFP
Roland Lescure
Soumya Bourouaha
GDR
Tiffany Joncour
RN
Véronique Riotton
EPR
Violette Spillebout
EPR
Xavier Breton
DR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°032 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
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