17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mercredi 11 décembre 2024

Commission Ordinaire
(à huis clos) – programme de travail de la Mecss.
Mercredi 11 décembre 2024 09:00 – 09:55 55 min Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 04/12/2024 PO847238

(à huis clos)
– Programme de travail de la Mecss

57.9%
Taux de présence
11
Présents
8
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°001 de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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