Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
1

mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs : examen de la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari (n° 619) (M. Henri Alfandari, rapporteur)

2

nomination de rapporteur d’information.

Mercredi 11 décembre 2024 15:00 – 15:45 45 min Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Confirmé Créée le 28/11/2024 PO415287

Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs : examen de la proposition de résolution européenne de M. Henri ALFANDARI (n° 619) (M. Henri ALFANDARI, rapporteur) ;
Nomination de rapporteur d’information.

22.9%
Taux de présence
11
Présents
34
Absents
3
Excusés
Compte rendu dispo

Compte rendu n°0010 de la Commission des affaires européennes, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO415287N0010?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO415287N0010?format=application/msword