examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 548) (Mme Pascale Got, rapporteure)
projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n° 621) (M. Nicolas Forissier, rapporteur).
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 548) (Mme Pascale Got, rapporteure) ;
projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n° 621) (M. Nicolas Forissier, rapporteur).
51.4%
Taux de présence
38
Présents
15
Absents
21
Excusés
1
Examen du texte
38 présents · 15 absents · 21 excusés
Présents par groupe :
RN 9
SOC 7
NI 7
EPR 5
Dem 3
EcoS 3
LFI-NFP 2
HOR 2
Alain David
SOC
Anne Bergantz
Dem
Aurélien Taché
LFI-NFP
Brigitte Klinkert
EPR
Clémentine Autain
EcoS
Dominique Voynet
EcoS
Eléonore Caroit
Élisabeth Borne
EPR
Franck Riester
EPR
François Hollande
SOC
Frédéric Petit
Dem
Guillaume Bigot
RN
Isabelle Mesnard
Jean-François Portarrieu
HOR
Jean-Louis Roumégas
EcoS
Jérôme Buisson
RN
Jorys Bovet
RN
Julien Gokel
SOC
Kévin Pfeffer
RN
Laetitia Saint-Paul
HOR
Liliana Tanguy
EPR
Marc de Fleurian
RN
Marie-Ange Rousselot
Maud Petit
Dem
Michel Guiniot
RN
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Nicolas Dragon
RN
Nicolas Forissier
Olivier Faure
SOC
Pascale Got
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Sébastien Chenu
RN
Stella Dupont
NI
Stéphane Hablot
SOC
Stéphane Vojetta
Sylvie Josserand
RN
Vincent Jeanbrun
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Bertrand Bouyx
HOR
Bruno Fuchs
Dem
Christelle D'Intorni
UDR
Christine Engrand
NI
Davy Rimane
GDR
Estelle Youssouffa
LIOT
Hervé Berville
EPR
Jean-Paul Lecoq
GDR
Laurence Robert-Dehault
RN
Laurent Marcangeli
HOR
Laurent Mazaury
LIOT
Laurent Wauquiez
DR
Marine Le Pen
RN
Mathilde Panot
LFI-NFP
Michèle Tabarot
DR
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Remi Provendier
Sabrina Sebaihi
EcoS
Compte rendu dispo
Compte rendu n°022 de la Commission des affaires étrangères, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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