examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur : - la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (n° 522) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure)
la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur)
la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 518) (M. Philippe Brun, rapporteur).
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
- la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (n° 522) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure) ;
- la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 518) (M. Philippe Brun, rapporteur).