proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n° 482) (amendements
proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n° 482) (amendements
art.88)
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n° 482) (M. Denis Masséglia, rapporteur)
Compte rendu n°007 de la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, session 2024-2025
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