Commission Ordinaire
1

proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n° 482) (amendements

2

art.88)

Mardi 19 novembre 2024 14:55 – 15:00 5 min Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 14/11/2024 PO849323

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n° 482) (M. Denis Masséglia, rapporteur)

14.3%
Taux de présence
10
Présents
55
Absents
5
Excusés
10 présents · 55 absents · 5 excusés
Présents par groupe : EPR 4 SOC 2 NI 2 HOR 1 EcoS 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°007 de la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO849323N007?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO849323N007?format=application/msword