Commission du 19/11/2024 — nominations de rapporteurs : sur la proposition de loi…

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nominations de rapporteurs : sur la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516)

sur la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 518). sur la proposition de visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (n° 522)

audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques

examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (rappot).

Mardi 19 novembre 2024 17:45 – 19:40 1h55 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 25/10/2024 PO419610

– Nominations de rapporteurs :
- sur la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) ;
- sur la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 518).
- sur la proposition de visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (n° 522) ;
– Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ;
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteur).

Commission — Mardi 19 novembre 2024