Commission Ordinaire
1

nomination d’un rapporteur

2

propositions de nomination au comité national d’orientation de la société anonyme Bpifrance

3

examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Mardi 19 novembre 2024 14:35 – 14:40 5 min Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 31/10/2024 PO59048

– Nomination d’un rapporteur ;
– Propositions de nomination au comité national d’orientation de la société anonyme Bpifrance ;
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

22.2%
Taux de présence
16
Présents
50
Absents
6
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
16 présents · 50 absents · 6 excusés
Présents par groupe : LFI-NFP 4 SOC 4 EPR 3 LIOT 2 DR 2 NI 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°052 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO59048N052?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO59048N052?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document