nomination d’un rapporteur
nomination d’un rapporteur
propositions de nomination au comité national d’orientation de la société anonyme Bpifrance
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de Courson, rapporteur général).
– Nomination d’un rapporteur ;
– Propositions de nomination au comité national d’orientation de la société anonyme Bpifrance ;
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu n°052 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025
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