Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
désignation des référents de la commission désignation d’un rapporteur de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (n° 384) désignation d’un corapporteur de la mission d’information sur la semaine de quatre jours audition de Mme Catherine Paugam-Burtz dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement éxamen du rapport d’information sur la semaine de quatre jours (M. Stéphane Viry, corapporteur).
Mercredi 16 octobre 2024 09:30 – 12:45 3h15 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 10/10/2024 PO420120

- Désignation des référents de la commission
- Désignation d’un rapporteur de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (n° 384)
- Désignation d’un corapporteur de la mission d’information sur la semaine de quatre jours
- Audition de Mme Catherine Paugam-Burtz dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement
- Examen du rapport d’information sur la semaine de quatre jours (M. Stéphane Viry, corapporteur)

87.7%
Taux de présence
64
Présents
4
Absents
5
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
64 présents · 4 absents · 5 excusés
Présents par groupe : RN 14 EPR 9 SOC 9 LFI-NFP 7 DR 6 Dem 5 EcoS 3 HOR 3 NI 3 UDR 2 LIOT 2 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°004 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025

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