Commission Ordinaire
1

élection d’un vice-président, en remplacement de M. Frédéric Valletoux

2

nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) par le Président de la République.

Mercredi 16 octobre 2024 10:00 – 11:00 1h 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 10/10/2024 PO59051

Élection d’un vice-président, en remplacement de M. Frédéric Valletoux ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) par le Président de la République.

84.9%
Taux de présence
62
Présents
2
Absents
9
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
62 présents · 2 absents · 9 excusés
Présents par groupe : RN 13 EPR 10 LFI-NFP 8 NI 5 SOC 5 DR 5 EcoS 5 Dem 4 HOR 3 LIOT 2 GDR 1 UDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°006 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO59051N006?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO59051N006?format=application/msword