Commission Ordinaire Vidéo Presse
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examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) : examen de l’avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis)

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vote sur l’article du projet de loi de finances pour 2025 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne

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examen pour avis des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis)

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vote sur les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables.

Mercredi 16 octobre 2024 09:30 – 12:35 3h05 Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage Confirmé Créée le 03/10/2024 PO59047

– Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
- Examen de l’avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur l’article du projet de loi de finances pour 2025 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

62.3%
Taux de présence
43
Présents
12
Absents
14
Excusés
1
Examen du texte
43 présents · 12 absents · 14 excusés
Présents par groupe : RN 12 SOC 7 NI 5 EPR 3 LFI-NFP 3 Dem 3 EcoS 3 HOR 2 UDR 2 DR 2 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°006 de la Commission des affaires étrangères, session 2024-2025

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