17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mercredi 16 octobre 2024

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse Visio
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prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne (PSR-UE) et ressources propres du budget de l’Union : communication de M. Charles Sitzenstuhl, député avec la participation de M. Eric Von Breska, directeur en charge de recettes et cadre financier pluriannuel et Mme Emmanuelle Maincent, cheffe d’Unité en charge de politique de revenus et nouvelles ressources propres à la Commission européenne

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nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de : Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues relatives à la lutte contre les addictions numériques chez les enfants (sous réserve de son dépôt)

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M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).

Mercredi 16 octobre 2024 15:00 – 16:05 1h05 Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Confirmé Créée le 10/10/2024 PO415287

- Prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne (PSR-UE) et ressources propres du budget de l’Union : communication de M. Charles SITZENSTUHL, député avec la participation de M. Eric VON BRESKA, Directeur en charge de Recettes et Cadre financier pluriannuel et Mme Emmanuelle MAINCENT, Cheffe d’Unité en charge de Politique de revenus et nouvelles ressources propres à la Commission européenne;
Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes de :
- Mme Marietta KARAMANLI et plusieurs de ses collègues relatives à la lutte contre les addictions numériques chez les enfants (sous réserve de son dépôt);
- M. Dominique POTIER et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).

35.4%
Taux de présence
17
Présents
27
Absents
4
Excusés
Compte rendu dispo

Compte rendu n°0002 de la Commission des affaires européennes, session 2024-2025

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