Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) (Mme Sophie Mette, rapporteure).
À la demande du groupe Dem, cette proposition de loi fait l’objet d’une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du Règlement). Le droit d’amendement sur ce texte s’exercera donc uniquement en commission.
Compte rendu n°030 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2025-2026
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