nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492)
examen de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 20 février 2026, à 17 heures.
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) ;
– Examen de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 20 février 2026, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
31.1%
Taux de présence
23
Présents
45
Absents
6
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
– Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur
4
Nomination d'un rapporteur
5
Nomination d'un rapporteur
23 présents · 45 absents · 6 excusés
Présents par groupe :
RN 6
EPR 5
Dem 4
LFI-NFP 3
SOC 2
EcoS 1
DR 1
HOR 1
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Benoît Biteau
EcoS
Christophe Barthès
RN
Danielle Brulebois
EPR
Dominique Potier
SOC
Frédéric Falcon
RN
Frédéric Weber
RN
Géraldine Grangier
RN
Guillaume Lepers
DR
Hervé de Lépinau
RN
Hubert Ott
Dem
Jean-François Rousset
EPR
Joseph Rivière
RN
Louise Morel
Dem
Mathilde Feld
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Nicole Le Peih
EPR
Pascal Lecamp
Dem
Philippe Naillet
SOC
Romain Daubié
Dem
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Stéphane Travert
EPR
Thierry Benoit
HOR
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Alexandre Loubet
RN
Annaïg Le Meur
EPR
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Bastien Marchive
EPR
Boris Tavernier
EcoS
Charles Alloncle
UDR
David Taupiac
LIOT
François Piquemal
LFI-NFP
François Ruffin
EcoS
Françoise Buffet
EPR
Frédéric-Pierre Vos
RN
Hélène Laporte
RN
Inaki Echaniz
SOC
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Jean-Luc Fugit
EPR
Jérôme Nury
DR
Julie Laernoes
EcoS
Julien Gabarron
RN
Karim Benbrahim
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Lionel Tivoli
RN
Manon Meunier
LFI-NFP
Marcellin Nadeau
GDR
Marie Lebec
EPR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Max Mathiasin
LIOT
Maxime Amblard
RN
Maxime Laisney
LFI-NFP
Nicolas Meizonnet
RN
Olivia Grégoire
EPR
Patrice Martin
RN
Philippe Bolo
Dem
René Pilato
LFI-NFP
Robert Le Bourgeois
RN
Sandra Marsaud
EPR
Stéphane Peu
GDR
Sylvain Berrios
HOR
Thomas Lam
HOR
Valérie Létard
LIOT
Valérie Rossi
SOC
Vincent Rolland
DR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°061 de la Commission des affaires économiques, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
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