sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, examen de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440).
Mardi 24 février 2026
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Annulé
Créée le 05/02/2026
PO419610
Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, examen de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440).
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