Commission Ordinaire Presse
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nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.)

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examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2450) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).

Mardi 24 février 2026 14:45 – 14:50 5 min Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 12/02/2026 PO420120

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.)
- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2450) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)

2.7%
Taux de présence
2
Présents
61
Absents
10
Excusés
2 présents · 61 absents · 10 excusés
Présents par groupe : HOR 1 DR 1
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