nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.)
nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.)
examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2450) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.)
- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2450) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)