Présentation des conclusions de la mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Vincent Rolland, rapporteurs).
Compte rendu n°038 de la Commission des affaires économiques, session 2025-2026
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO419610N038?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO419610N038?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document