nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140)
présentation des conclusions de la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité (MM. Antoine Vermorel Marques et Julien Guibert, co-rapporteurs)
présentation des conclusions de la mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne (MM. Xavier Roseren et Denis Fégné, co-rapporteurs).
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140) ;
- Présentation des conclusions de la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité (MM. Antoine Vermorel Marques et Julien Guibert, co-rapporteurs) ;
– Présentation des conclusions de la mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne (MM. Xavier Roseren et Denis Fégné, co-rapporteurs).
75.3%
Taux de présence
61
Présents
9
Absents
11
Excusés
1
Nomination d'un rapporteur
2
- Nomination rapporteur
61 présents · 9 absents · 11 excusés
Présents par groupe :
RN 11
EPR 10
DR 8
SOC 8
LFI-NFP 6
HOR 4
Dem 4
EcoS 4
LIOT 3
UDR 2
NI 1
Alexis Jolly
RN
Anaïs Sabatini
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Antoine Vermorel-Marques
DR
Auguste Evrard
RN
Aurélien Dutremble
RN
Béatrice Roullaud
RN
Benoît Blanchard
HOR
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Chantal Jourdan
SOC
Constance de Pélichy
LIOT
Danielle Brulebois
EPR
David Magnier
RN
Denis Fégné
SOC
Fabien Di Filippo
DR
Fabrice Barusseau
SOC
Fabrice Brun
DR
Fabrice Roussel
SOC
Gérard Leseul
SOC
Guillaume Lepers
DR
Hubert Ott
Dem
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jean-Marie Fiévet
EPR
Jean-Michel Brard
HOR
Jean-Pierre Taite
DR
Jean-Yves Bony
DR
Jimmy Pahun
Dem
Joël Bruneau
LIOT
Julie Ozenne
EcoS
Julien Guibert
RN
Justine Gruet
DR
Lionel Causse
EPR
Lisa Belluco
EcoS
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Marc Chavent
UDR
Marie Pochon
EcoS
Mickaël Cosson
Dem
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Nathalie Coggia
EPR
Nicolas Thierry
EcoS
Nicolas Tryzna
DR
Olga Givernet
EPR
Olivier Becht
EPR
Pascal Markowsky
RN
Peio Dufau
SOC
Philippe Vigier
Dem
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Raphaël Schellenberger
NI
Romain Eskenazi
SOC
Sandrine Lalanne
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Sébastien Humbert
RN
Sophie Panonacle
EPR
Stéphane Delautrette
SOC
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Timothée Houssin
RN
Véronique Riotton
EPR
Vincent Thiébaut
HOR
Xavier Roseren
HOR
Yaël Ménaché
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°020 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
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