nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : -- visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 1233)
visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 1794)
relative à l’intérêt des enfants (n° 1085)
adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673)
portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217)
visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223)
visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229)
Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).
Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
-- visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 1233) ;
-- visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 1794) ;
-- relative à l’intérêt des enfants (n° 1085) ;
-- adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673) ;
-- portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217) ;
-- visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) ;
-- visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229) ;
-- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)
78.7%
Taux de présence
59
Présents
12
Absents
4
Excusés
1
Examen du texte
2
nomination rapporteur PPL 1233
3
nomination rapporteur PPL 1794
4
nomination rapporteur PPL 1085
5
nomination rapporteur PPL 1673
6
nomination rapporteur PPL 2217
7
nomination rapporteur PPL 2223
8
nomination rapporteur PPL 2229
59 présents · 12 absents · 4 excusés
Présents par groupe :
RN 13
EPR 11
SOC 8
LFI-NFP 6
EcoS 5
DR 5
Dem 4
HOR 3
UDR 2
LIOT 1
GDR 1
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Anchya Bamana
RN
Anne Bergantz
Dem
Annie Vidal
EPR
Arnaud Simion
SOC
Boris Tavernier
EcoS
Brigitte Liso
EPR
Camille Galliard-Minier
EPR
Christine Le Nabour
EPR
Christine Loir
RN
Christophe Bentz
RN
Christophe Mongardien
EPR
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Danielle Simonnet
EcoS
Elie Califer
SOC
Emmanuel Taché
RN
Éric Michoux
UDR
François Gernigon
HOR
Frédéric Valletoux
HOR
Gaëtan Dussausaye
RN
Guillaume Florquin
RN
Jean-François Rousset
EPR
Jérôme Guedj
SOC
Joël Aviragnet
SOC
Joëlle Mélin
RN
Joséphine Missoffe
EPR
Justine Gruet
DR
Karen Erodi
LFI-NFP
Louis Boyard
LFI-NFP
Martine Froger
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Michel Lauzzana
EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Nicolas Turquois
Dem
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Océane Godard
SOC
Olivier Fayssat
UDR
Patrick Hetzel
DR
Perrine Goulet
Dem
René Lioret
RN
Sacha Houlié
SOC
Sandra Delannoy
RN
Sandrine Rousseau
EcoS
Sandrine Runel
SOC
Sébastien Peytavie
EcoS
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Serge Muller
RN
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Stéphane Viry
LIOT
Sylvain Maillard
EPR
Sylvie Bonnet
DR
Théo Bernhardt
RN
Thibault Bazin
DR
Thierry Frappé
RN
Thomas Ménagé
RN
Yannick Monnet
GDR
Yannick Neuder
DR
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Compte rendu dispo
Compte rendu n°036 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
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