nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827)
nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827)
relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826)
examen du rapport de la mission d’information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs).
Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
-- portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827)
-- relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826)
Examen du rapport de la mission d’information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs)
Compte rendu n°002 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026
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