Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827)

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relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826)

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examen du rapport de la mission d’information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs).

Mercredi 15 octobre 2025 09:30 – 10:40 1h10 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 25/09/2025 PO420120

Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
-- portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827)
-- relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826)
Examen du rapport de la mission d’information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs)

62.2%
Taux de présence
46
Présents
16
Absents
12
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
46 présents · 16 absents · 12 excusés
Présents par groupe : RN 13 EPR 9 SOC 6 DR 5 Dem 3 HOR 3 LFI-NFP 2 EcoS 2 UDR 1 NI 1 LIOT 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°002 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

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