examen du rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs)
nomination de rapporteurs : sur la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et des membres du groupe Rassemblement National visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n°1839)
sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 – Sénat n° 876 (2024-2025).
Examen du rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs);
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et des membres du groupe Rassemblement National visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n°1839) ;
- sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 – Sénat n° 876 (2024-2025)
63.5%
Taux de présence
47
Présents
14
Absents
13
Excusés
1
Nomination rapporteure
2
Nomination rapporteur
47 présents · 14 absents · 13 excusés
Présents par groupe :
RN 9
LFI-NFP 8
DR 6
EPR 6
SOC 5
EcoS 4
HOR 2
Dem 2
UDR 2
NI 2
GDR 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Élisabeth de Maistre
DR
Elsa Faucillon
GDR
Émilie Bonnivard
DR
Éric Martineau
Dem
Éric Pauget
DR
Florent Boudié
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Hanane Mansouri
UDR
Hervé Saulignac
SOC
Jean Moulliere
HOR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jonathan Gery
RN
Justine Gruet
DR
Katiana Levavasseur
RN
Laure Miller
EPR
Léa Balage El Mariky
EcoS
Lisette Pollet
RN
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Michaël Taverne
RN
Monique Griseti
RN
Olivier Falorni
Dem
Patrick Hetzel
DR
Pauline Levasseur
Philippe Bonnecarrère
NI
Philippe Gosselin
DR
Pouria Amirshahi
EcoS
Roger Vicot
SOC
Sacha Houlié
SOC
Sandra Regol
EcoS
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Blanc
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Sylvie Josserand
RN
Thomas Cazenave
EPR
Thomas Portes
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Vincent Caure
EPR
Yoann Gillet
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°002 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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