Examen, en application de l’article 88 du Règlement, d’un amendement déposé sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n° 969) (M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur).
Compte rendu n°006 de la Commission des affaires étrangères, session 2025-2026
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