Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
audition, ouverte à la presse, de Mme Éliane Chemla, ancienne membre du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe.
Mercredi 15 octobre 2025 15:05 – 16:00 55 min Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol Confirmé Créée le 10/10/2025 PO872476

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Éliane Chemla, ancienne membre du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe

16.7%
Taux de présence
5
Présents
24
Absents
1
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°031 de la Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO872476N031?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO872476N031?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document