17e législature — Assemblée nationale
Retour à l'agenda

Séance plénière — Mercredi 20 novembre 2024

Séance plénière Vidéo Presse
Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Mercredi 20 novembre 2024 Assemblée nationale Supprimé Créée le 21/10/2024 PO838901
1
Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Suite de la discussion Supprimé
2
Suite de la discussion de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Suite de la discussion Supprimé
3
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Suite de la discussion Supprimé
4
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Suite de la discussion Supprimé
Compte rendu non encore disponible