nomination des membres de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols
nomination des co-rapporteurs de la mission « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité
examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure).
– Nomination des membres de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols ;
– Nomination des co-rapporteurs de la mission « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité ;
– Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure) (1).
(1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 novembre, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
89.9%
Taux de présence
71
Présents
5
Absents
3
Excusés
1
Examen du texte
71 présents · 5 absents · 3 excusés
Présents par groupe :
RN 16
EPR 11
LFI-NFP 9
SOC 6
DR 6
HOR 5
EcoS 5
NI 4
GDR 3
UDR 2
Dem 2
LIOT 2
Abdelkader Lahmar
LFI-NFP
Anaïs Sabatini
RN
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Anne-Cécile Violland
HOR
Auguste Evrard
RN
Aurélien Dutremble
RN
Bastien Marchive
EPR
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Chantal Jourdan
SOC
Christelle Petex
Christine Arrighi
EcoS
Claire Lejeune
LFI-NFP
Corinne Vignon
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Danièle Carteron
Danielle Brulebois
EPR
David Magnier
RN
Denis Fégné
SOC
Édouard Bénard
GDR
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Blairy
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Emmanuelle Hoffman
Éric Michoux
UDR
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Fabrice Barusseau
SOC
Fabrice Brun
DR
François-Xavier Ceccoli
DR
Frédéric-Pierre Vos
RN
Gérard Leseul
SOC
Hubert Ott
Dem
Jean Terlier
EPR
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jean-Marie Fiévet
EPR
Jean-Michel Brard
HOR
Jean-Pierre Taite
DR
Jean-Victor Castor
GDR
Jean-Yves Bony
DR
Julie Lechanteux
RN
Julie Ozenne
EcoS
Julien Guibert
RN
Karen Erodi
LFI-NFP
Lionel Causse
EPR
Manon Bouquin
RN
Marc Chavent
UDR
Marcellin Nadeau
GDR
Marie Pochon
EcoS
Matthieu Marchio
RN
Mickaël Cosson
Dem
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Nicolas Bonnet
EcoS
Nicolas Ray
DR
Nicolas Thierry
EcoS
Olivier Becht
EPR
Pascal Markowsky
RN
Peio Dufau
SOC
Pierre Cazeneuve
EPR
Pierre Meurin
RN
Raphaël Schellenberger
NI
Romain Eskenazi
SOC
Sandrine Le Feur
EPR
Sébastien Humbert
RN
Stéphane Lenormand
LIOT
Stéphane Mazars
EPR
Sylvain Berrios
HOR
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Timothée Houssin
RN
Vincent Descoeur
DR
Vincent Thiébaut
HOR
Xavier Roseren
HOR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°015 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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