Commission du 20/11/2024 — examen de la recevabilité de la proposition de…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse

examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (n° 490) (M Emmanuel Duplessy, rapporteur)

examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure)

examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 550) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure).

Mercredi 20 novembre 2024 09:30 – 12:00 2h30 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 07/11/2024 PO59051

Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (n° 490) (M Emmanuel Duplessy, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 550) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure).

77%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

Examen de la recevabilité de la PPR

Examen Confirmé L’organisation des élections en France

Examen du texte

Examen Confirmé Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Amendements (art. 88)

Amendements (Art. 88) Confirmé Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

57 présents · 6 absents · 11 excusés

Présents par groupe : RN 10 LFI-NFP 9 EPR 9 SOC 7 NI 5 EcoS 5 Dem 3 DR 3 HOR 2 LIOT 2 GDR 1 UDR 1

Aurélien Lopez-Liguori

Céline Thiébault-Martinez

Guillaume Gouffier Valente

Jean-François Coulomme

Marie-Charlotte Garin

Sophie Ricourt Vaginay

Compte rendu dispo

Compte rendu n°018 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

Source

Assemblée nationale, notice open data officielle

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Commission — Mercredi 20 novembre 2024