examen de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (M. Paul Vannier, rapporteur)
désignation de rapporteurs sur : la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530)
la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ( n° 519)
la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558).
– Examen de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (M. Paul Vannier, rapporteur)
– Désignation de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530)
- la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ( n° 519)
- la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558)
87.7%
Taux de présence
64
Présents
2
Absents
7
Excusés
1
Examen du texte
2
- désignation du rapporteur
3
- désignation du rapporteur
64 présents · 2 absents · 7 excusés
Présents par groupe :
RN 12
SOC 10
LFI-NFP 9
EPR 8
EcoS 5
DR 5
NI 4
HOR 4
Dem 3
LIOT 2
UDR 1
GDR 1
Aly Diouara
LFI-NFP
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Anne Sicard
RN
Arnaud Bonnet
EcoS
Arnaud Sanvert
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Ayda Hadizadeh
SOC
Béatrice Bellamy
HOR
Béatrice Piron
HOR
Belkhir Belhaddad
SOC
Bénédicte Auzanot
RN
Bertrand Sorre
EPR
Bruno Bilde
RN
Bruno Clavet
RN
Catherine Hervieu
EcoS
Céline Calvez
EPR
Christophe Marion
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Christophe Proença
SOC
Claudia Rouaux
SOC
Élisa Martin
LFI-NFP
Eric Liégeon
DR
Erwan Balanant
Dem
Fabrice Brun
DR
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Florence Herouin-Léautey
SOC
Florence Joubert
RN
Frédérique Meunier
DR
Géraldine Bannier
Dem
Graziella Melchior
EPR
Idir Boumertit
LFI-NFP
Jean Laussucq
Jean-Claude Raux
EcoS
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Joël Bruneau
LIOT
José Beaurain
RN
Julie Delpech
EPR
Laurent Croizier
Dem
Lisette Pollet
RN
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Marietta Karamanli
SOC
Maxime Michelet
UDR
Nicole Sanquer
LIOT
Pascale Bay
Paul Vannier
LFI-NFP
Philippe Ballard
RN
Philippe Fait
HOR
Pierrick Courbon
SOC
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Roger Chudeau
RN
Sacha Houlié
SOC
Salvatore Castiglione
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Sophie-Laurence Roy
RN
Soumya Bourouaha
GDR
Steevy Gustave
EcoS
Thierry Perez
RN
Thierry Sother
SOC
Tiffany Joncour
RN
Véronique Riotton
EPR
Violette Spillebout
EPR
Virginie Duby-Muller
DR
Xavier Breton
DR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°016 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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