Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur).
Aucun député dans cette catégorie.
Compte rendu n°118 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO419610N118?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO419610N118?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document