examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148) (M. Olivier Marleix, rapporteur)
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : à la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure)
à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1583) (M. Éric Michoux, rapporteur)
à la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération (n° 1585) (M. Éric Michoux, rapporteur)
à la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1586) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure).
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148) (M. Olivier Marleix, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ;
- à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1583) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération (n° 1585) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1586) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure).
70.7%
Taux de présence
53
Présents
9
Absents
13
Excusés
1
Examen du texte
2
Amendements (art. 88)
3
Amendements (art. 88)
4
Amendements (art. 88)
5
Amendements (art. 88)
6
Nomination de 2 rapporteurs pour avis sur le PLF 2026
53 présents · 9 absents · 13 excusés
Présents par groupe :
RN 10
EPR 8
LFI-NFP 7
DR 6
NI 5
SOC 5
Dem 4
HOR 3
EcoS 3
GDR 1
LIOT 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Anne Bergantz
Dem
Antoine Léaument
LFI-NFP
Antoine Villedieu
RN
Béatrice Roullaud
RN
Brigitte Barèges
Caroline Yadan
EPR
Céline Hervieu
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Elsa Faucillon
GDR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Martineau
Dem
Éric Pauget
DR
Fabien Di Filippo
DR
Florent Boudié
EPR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Ian Boucard
DR
Jean Moulliere
HOR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Julien Rancoule
RN
Laure Miller
EPR
Léa Balage El Mariky
EcoS
Ludovic Mendes
EPR
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Martine Froger
SOC
Michaël Taverne
RN
Naïma Moutchou
Olivier Marleix
Pascale Bordes
RN
Patrick Hetzel
DR
Paul Christophle
SOC
Pauline Levasseur
Perrine Goulet
Dem
Philippe Gosselin
DR
Philippe Latombe
Dem
Philippe Schreck
RN
Roger Vicot
SOC
Roland Lescure
Sylvie Bonnet
DR
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Vincent Caure
EPR
Xavier Albertini
HOR
Yoann Gillet
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°086 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO59051N086?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO59051N086?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document