Commission Ordinaire
1

nomination du bureau

2

nomination des rapporteurs

3

examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Mercredi 25 juin 2025 17:00 – 18:40 1h40 au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° A067 Confirmé Créée le 19/06/2025 PO870970
76.9%
Taux de présence
20
Présents
6
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
20 présents · 6 absents · 0 excusé
Présents par groupe : NI 11 LFI-NFP 2 EPR 2 RN 2 DR 1 EcoS 1 SOC 1

Aucun député dans cette catégorie.

Compte rendu non encore disponible